Sols pollués

TEINTURERIES DE LA TURDINE rte de Paris

La pollution de ce site de Tarare fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001155501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneTarare
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'exploitant a produit, le 3 janvier 2011, un mémoire de cessation d'activités.

En raison de :

- la présence sur le site de stockages de produits et de déchets dangereux,

- des risques d'incendie et d'explosion qui n'ont pas été supprimés,

- l'occupation du site par un tiers sans que le site ait été sécurisé,

- la présence d'un transformateur contaminé aux PCB qui aurait dû être éliminé avant le 31 décembre 2010,

l'Inspection des ICPE a proposé à monsieur le préfet du Rhône, en application de l'article L.514.1 du code de l'environnement, de mettre en demeure les Teintureries de la Turdine de mettre en sécurité le site notamment en éliminant les déchets présents. Cet arrêté a été pris le 4 février 2011.

En mars 2012, l'Inspection des ICPE a proposé un arrêté fixant des prescriptions dans le cadre de la cessation.

L'exploitant n'ayant pas répondu aux disposition de l'arrêté de 2012, en février 2013, l'Inspection des ICPE a proposé un arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté précité (réseau de piezo + diagnostic des sols).

L'exploitant a alors transmis le 12 novembre 2014 un plan de gestion, un diagnostic de sols qui a conduit l'inspection a produire un arrêté préfectoral le 27 mai 2015 demandant des travaux de réhabilitation à réaliser au plus tard en mai 2017 et des diagnostic complémentaires.

Une inspection a eu le 29/11/2017 pour faire le point des travaux. L'inspection a constaté qu'ils n'avaient pas démarré. L'exploitant a alors souhaité proposé un nouveau plan de gestion qu'il a transmis le 27/06/2018. Après des demandes de compléments, un nouvel arrêté préfectoral a été proposé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Tarare, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Tarare.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.