THIVEL
Ce terrain de Tarare est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00027640102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tarare (69170) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 9 RUE THOMASSIN |
| Mise à jour par l'administration | 16/02/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0159 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une usine de teinture et blanchiment de tissus. la présence d'hydrocarbures et PCB dans les sols a été mise en évidence.
Ce qui a été fait et constaté
Les conclusions du diagnostic initial mettent en évidence : - une pollution des sols (hydrocarbures et PCB) - la dissémination de déchets dans les bâtiments - la présence de réservoirs enterrés d'hydrocarbures à dégazer puis démanteler - l'existence de bassins d'eaux à évacuer après analyses - la nécessité de mener des investigations complémentaires - l'absence de nappe phréatique L'évaluation simplifiée des risques avait conclu à un classement "1" pour le milieu sol (site nécessitant des travaux de réhabilitation). Par arrêté du 23 décembre 2003, M. le Préfet a imposé : 1 - la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques (EDR)(délai d'une année). 2 - le recensement des déchets présents sur le site et leur évacuation (six mois). 3 - la vidange des cuves de stockage présentes (six mois). 4 - le curage des réseaux (six mois). 5 - le démantèlement des réseaux (six mois). Une visite du site le 16 décembre 2010 a permis de constater : - que les bâtiments de l'ancienne teinturerie THIVEL avaient été démolis, - qu'un immeuble de 15 logement locatifs était en voie d'achèvement sur une partie de l'ancien site de la teinturerie, - qu'un second immeuble d'appartements était en construction sur l'autre partie du terrain. Il apparait que la dépollution du site a été géré par l'EPORA et non pas l'ancien exploitant. L'inspection ne dispose cependant d'aucun élément relatif aux dépollutions réalisées ni aux éventuelles pollutions résiduelles encore présentes sur le site. La procédure de cessation n'ayant pas été mené à son terme, l'ancien site Thivel de la rue Thomassin n'est pas régulièrement réhabilité, au sens des dispositions applicables du code de l'environnement. Le site ayant été réaménagé par un tiers et l'exploitant ayant disparu, l'inspection des installations classées n'est cependant plus en mesure d'agir sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tarare, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Tarare.
- Agence d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- Teinturerie Thivel (route de Paris) — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIES DE LA TURDINE (Route de Lyon) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEINTURERIES DE LA TURDINE rte de Paris — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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