Agence d'exploitation EDF GDF Services
Ce terrain de Tarare est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tarare (69170) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 2 RUE DU GAZ- AVENUE JEAN JAURÈS |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0112 (BASOL) |
Le contexte
Les terrains ont accueilli une ancienne usine de production de gaz à partir de la distillation de la houille. Des polluants sont présents dans les sols et dans la nappe sous-jacente. Une ancienne cuve à goudrons compartimentée contenant des sous-produits de la manufacture de gaz a été vidée et neutralisée en 1992.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Tarare est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris au protocole et dans le cadre d'un projet de réaménagement interne (construction des nouveaux locaux de l'agence), ce site a fait l'objet en 1992 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, et à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a montré qu'il existait sur le site une ancienne cuve à goudrons compartimentée contenant des sous-produits de la manufacture de gaz. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cet ouvrage entre mars et septembre 1992 (élimination de 543 tonnes de matériaux souillés). L'analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de quatre piézomètres et d'un puits a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé ; cependant, la nappe n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, celle-ci ne présente pas de risques pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l'état actuel du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tarare, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Tarare.
- Teinturerie Thivel (route de Paris) — secteur d'information sur les sols
- THIVEL — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIES DE LA TURDINE (Route de Lyon) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEINTURERIES DE LA TURDINE rte de Paris — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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