Lacollonge France
La pollution de ce site de Meyzieu fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001153001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Meyzieu |
| Département | Rhône |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2017/08/11 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial des sols a été réalisé au mois d'octobre 2007 par la société GALTIER EXPERTISE ENVIRONNEMENT. 6 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site.
Aucune pollution n'a été décelée. Des traces d'Hydrocarbures Totaux (HCT) sont toutefois observées.
GLATIER conclut son rapport en affirmant que dans le cadre de la poursuite d'une activité industrielle, commerciale ou de service, les concentrations mesurées n'ont pas d'incidence sur le projet de cession.
Le mémoire de cessation d'activité, comprenant le rapport des investigations précédentes, a été remis à l'Inspection des installations Classées le 13/02/2008. Il conclut à la mise en sécurité du site et notamment au retrait des déchets (ferrailles, bobines de caoutchouc, produits chimique, fioul, transformateur au PCB).
Compte tenu de l’insuffisance des sondages réalisés en 2007, le préfet du Rhône a néanmoins imposé au liquidateur par arrêté du 09/06/2011 :
- La réalisation d'investigations complémentaires sur l'état des sols ;
- La mise en place de campagnes d'analyses des eaux souterraines ;
- La remise des bordereaux et factures relatifs à l'élimination des déchets d'amiante.
Les bordereaux ont été communiqués à l'administration par un courrier daté du 13/05/2011.
Le 7 juillet 2017 le liquidateur a informé l’inspection des installations classées qu'il n'avait pas été en mesure de réaliser ces nouvelles investigations.
Les investigations réalisées n'ont pas révélé la présence de pollution significative, il apparaît qu'elles n'étaient pas suffisantes pour conclure de manière fiable à l'absence de pollution sur le site.
Le réaménagement du site constitue un changement d’usage, qui n’est pas de la responsabilité de l’ancien exploitant. Il appartient donc aux propriétaires du terrain de s’assurer de la compatibilité entre les usages du site et la pollution éventuelle des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meyzieu, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Meyzieu.
- Renolift (ex Schindler) — secteur d'information sur les sols
- DORLYL SNC — site dont la pollution est instruite par l'État
- Merck Sante — site dont la pollution est instruite par l'État
- EUROMETAL Developpement ( ex MURGUE ET SEIGLE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHROMALPES — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL station service — site dont la pollution est instruite par l'État
- RICHARD COLORANTS (ex ASTRA COLORANTS) — secteur d'information sur les sols
- Bartin Metal Recycling (ex Valfond Affinn) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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