Sols pollués

CHROMALPES

La pollution de ce site de Meyzieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000981101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMeyzieu
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L’exploitant a communiqué, courant décembre, à l'inspection des installations classées les résultats des contrôles de la nappe phréatique effectués en mai et octobre 2003.

Ces résultats montrent des valeurs en hydrocarbures de 420 µg/l pour un seuil en usage sensible de 10 µg/l et des valeurs en chrome total de 14 200 µg/l (dont 11 200 µg/l de chrome VI) pour un seuil en usage sensible de 50 µg/l, compte tenu de la présence de la nappe dans le périmètre de protection éloigné du captage d’eau potable de « la Garenne » de MEYZIEU.

Compte tenu du sens d’écoulement retenu et de la différence de concentration entre les analyses d’eaux souterraines faites à l’entrée et celles faites à la sortie du site, il y a lieu de considérer la présence d’une ou plusieurs sources de pollution sur le site.

L’inspection des installations classées a proposé le 17/12/2003 qu’un arrêté préfectoral complémentaire impose à l’exploitant de diligenter une enquête destinée à identifier l’origine de la pollution et de prendre toutes les dispositions pour d’une part stopper tout déversement supplémentaire et d’autre part limiter l’extension de la pollution. La périodicité des prélèvements demandée sur site et hors site dans les ouvrages hydrauliques recensés à laval de la société est augmentée à une fréquence mensuelle.

Par ailleurs, compte tenu de la sensibilité de la nappe phréatique et de la proximité du puits de captage de la « Garenne » de MEYZIEU, le service de la police de l’eau et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont informés de la situation précitée.

Ces premières démarches devront être poursuivies par la réalisation d’un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) au sens des guides méthodologiques préconisés par le ministère de l’écologie et du développement.

Aussi, le 6/01/2004, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre un arrêté d’urgence qui prescrit à l’exploitant :

- la délimitation de la zone polluée : sous 15 jours, un organisme compétent en matière d’hydrogéologie réalisera une étude et les investigations de terrains et analyses des eaux de la nappe phréatique, y compris à l’extérieur de l'établissement si nécessaire, en vue de caractériser l’extension de la zone polluée, notamment en direction des captages d’eau potable de « la Garenne », et le degré de contamination des sols et de la nappe,

- l’évaluation de l’écotoxicité des polluants,

- dans un délai maximal de 15 jours, la proposition des mesures conservatoires ainsi que, le cas échéant, les aménagements nécessaires pour la mise en sécurité à long terme de la zone polluée. Si plusieurs traitements sont envisageables, une étude devra comparer leur efficacité, leurs avantages et inconvénients, leur coût, les délais nécessaires à leur mise en œuvre.

- le contrôle de l’étanchéité de l’ensemble des cuves susceptibles d’avoir contenu les polluants constatés sous 1 mois.

- le contrôle de l’étanchéité de l’ensemble des cuvettes de rétention associées aux cuves susceptibles d’avoir contenu les polluants constatés sous 3 mois.

Les résultats des analyses, des recherches et des contrôles doivent être transmis au fur et à mesure à l’inspection des installations classées.

Les résultats des analyses réalisées le 21/01/04 dans les eaux d’un puits privé, implanté dans un lotissement situé en aval hydraulique de CHROMALPES, montrent une teneur en chrome de 52,5 µg/l pour une valeur de seuil de potabilité de 50 µg/l définie par l’OMS. Devant ce constat, la mairie de MEYZIEU à émis une recommandation à l'ensemble de la population du quartier nord-est de la commune, de ne pas utiliser à des fins sanitaires l’eau provenant de pompage.

Les résultats des analyses réalisées le 11/02/04 ont montré l'absence de diminution de la teneur en chrome dans le puits situé prés de la zone source de la pollution. Les autres points de prélèvement présentent des teneurs fluctuantes très inférieures ou voisines de la limite de 50 µg/l, seule 1 mesure dans un puits sur le site d’une entreprise proche atteint 67 µg/l.

L’exploitant a fourni début mars une étude sur le sens d’écoulement de la nappe phréatique sous son site permettant la détermination de l’emplacement de piézomètres supplémentaires. Il va implanter un puits d’essais de pompage près de la zone source pour tenter de fixer la diffusion de la pollution et établir un pilote de dépollution par utilisation partielle de l’eau dans le process et traitement avant rejet pour le reste.

En parallèle, le cahier des charges de l'EDR a été remis à l'inspection le 3 mars dernier.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Meyzieu, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Meyzieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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