TOTAL station service
La pollution de ce site de Meyzieu fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000981201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Meyzieu |
| Département | Rhône |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2004/04/08 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Par arrêté préfectoral du 12/05/2003, la société TOTAL a été mise en demeure de déposer un dossier de cessation d’activité conforme à la réglementation (article 34-1 du décret n°77-1133 du 21/09/1977 modifié).
Ce dossier a été transmis le 18/06/2003 à l’inspection des installations classées qui a demandé des compléments sur la prise en compte d’éventuelles pollutions par des hydrocarbures, sur la profondeur de la nappe phréatique et sa pollution éventuelle, sur des investigations et condamnation d’un puits d’infiltration et sur la mise en sécurité du site.
La société a effectué des travaux de démantèlement des installations et a fait procéder à des sondages et au nettoyage du puits d’infiltration.
Le complément de dossier a été transmis le 22/03/2004 et conclue à l’absence de risque de pollution de la nappe phréatique située à 26 m de profondeur.
Au vu de ces éléments, l’inspection des installations classées a proposé, dans un rapport du 08/04/2004 au préfet, de délivrer le récépissé de cessation d’activité à la société TOTAL France.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meyzieu, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Meyzieu.
- Renolift (ex Schindler) — secteur d'information sur les sols
- DORLYL SNC — site dont la pollution est instruite par l'État
- Merck Sante — site dont la pollution est instruite par l'État
- EUROMETAL Developpement ( ex MURGUE ET SEIGLE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHROMALPES — site dont la pollution est instruite par l'État
- RICHARD COLORANTS (ex ASTRA COLORANTS) — secteur d'information sur les sols
- Bartin Metal Recycling (ex Valfond Affinn) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Lacollonge France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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