EUROMETAL Developpement ( ex MURGUE ET SEIGLE)
La pollution de ce site de Meyzieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000969301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Meyzieu |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de sa cessation d'activité, l'exploitant a fait parvenir en date du 1er octobre 2002 un dossier à la Préfecture du Rhône.
Par ailleurs, l'exploitant souhaite vendre le site. Le plan d'occupation de sols de la commune de Meyzieu précise que le site est implanté en zone permettant notamment de recevoir des activités de services, d'hôtellerie et de restauration.
A la lecture de ce dossier, il s'avère que le risque d'une pollution des sols attribuable aux activités industrielles exercées par la société sur le site ne peut être écarté.
En effet :
- des traces d'altérations du sols situées dans le bâtiment A ont été relevées sur l'ancien lieu d'implantation de 2 cuves de bains acides.
- des traces d'huiles sur une partie du sol du bâtiment B sont présentes.
Considérant qu'il y a sur ce site une présomption de pollution et conformément à la circulaire du 10/01/2000 relative aux activités de traitement de surface, il a été proposé à Monsieur le Préfet du Rhône de demander à la société Murgue et Seigle, en application du décret du 21/09/1977 relatif aux installations classées, la réalisation d'une Étude Simplifiée des Risques (ESR).
Une première ESR a été rédigée par le bureau d'étude ANTEA au mois de décembre 2002. 6 sondages ont été réalisés jusqu’à une profondeur de 4 m à cet effet. Les analyses des échantillons ont portés sur les paramètres suivants :
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) ;
- Fluor-Phosphates ;
- Métaux.
Aucune source de pollution n'a été mise en évidence lors de ces investigations. Suite à ces informations, ANTEA a conclu son ESR en affirmant qu'il n'y avait pas lieu de réaliser des investigations complémentaires et en classant le site en "banalisable".
Compte tenu du fait qu'aucune mesure n'avait été effectuée sur les eaux souterraines au droit du site, l'Inspection des Installations Classées a demandé la réalisation de mesures complémentaires. Ces mesures ont été imposées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/12/2002.
Deux piézomètres ont été mis en place au mois de février 2003. Les analyses des eaux souterraines ont portés sur les mêmes éléments que pour les analyses de sol mais comprenaient également une étude des :
- Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ;
- Polychlorobiphényls (PCB).
Une nouvelle ESR a été menée par ANTEA en mars 2003 en prenant en compte les résultats des analyses des eaux souterraines. Compte tenu de l'absence de pollution dans la nappe, les conclusions du bureau d'étude sont restés inchangées.
L'Inspection des installations classées a pris acte de la cession du site à la société EUROMETAL.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meyzieu, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Meyzieu.
- Renolift (ex Schindler) — secteur d'information sur les sols
- DORLYL SNC — site dont la pollution est instruite par l'État
- Merck Sante — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHROMALPES — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL station service — site dont la pollution est instruite par l'État
- RICHARD COLORANTS (ex ASTRA COLORANTS) — secteur d'information sur les sols
- Bartin Metal Recycling (ex Valfond Affinn) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Lacollonge France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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