VOLVO COMPACT EQUIPMENT
La pollution de ce site de Belley fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001143501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belley |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé depuis 1998.
Ce suivi met en évidence la présence de solvants chlorés (en particulier du trichloréthylène (TCE) et ses produits de dégadation) au droit de certains ouvrages. Les teneurs maximales en TCE mesurées sont de l'ordre de 130 µg/l au droit de l'ouvrage le plus impacté, situé à l'extérieur immédiat du site.
Le trichloréthylène a été utilisé sur site jusqu'en 1995 ; il a également été utilisé par le passé par des établissements voisins de la société VOLVO.
Dans ce contexte, il a été imposé à l'exploitant, par arrêté préfectoral complémentaire du 03 avril 2008, la réalisation d'investigations complémentaires visant à déterminer l'origine de cette pollution.
A l'issue d'un programme de sondages des sols au droit de l'établissement, il n'a pu être mis en évidence de source de pollution aux solvants chlorés sur site. En revanche, la présence de tels solvants a été retrouvée dans des eaux superficielles à l'amont hydraulique du site.
Par conséquent, en l'absence d'éléments probants permettant de conclure à la responsabilité de la société VOLVO COMPACT EQUIPMENT dans la présence de solvants chlorés dans les eaux souterraines, seule la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, à un rythme semestriel, a été demandée à l'exploitant.
Au 01/04/2013, les résultats des dernières campagnes montrent des teneurs en TCE fluctuant entre 25 µg/l et 50 µg/l au droit de l'ouvrage le plus impacté.
Par ailleurs, en 2011, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées de la découverte d'une pollution aux hydrocarbures au droit de cuves enterrées d'huiles & carburants exploitées sur le site.
Cette pollution est caractérisée par des teneurs importantes en hydrocarbures (HCT C10-C40) au droit d'un certain nombre de sondages réalisés à proximité des cuves (teneurs maximales de l'ordre de 30000 mg/kg). La quantité de terres impactée par les hydrocarbures est estimée à environ 1200 m3.
2 piézomètres, implantés en 2011 à proximité des cuves, mettent en évidence la présence d'hydrocarbures à des teneurs importantes (de l'ordre de 30 mg/l au maximum). Du TCE est également retrouvé dans l'un des ouvrages.
Au 01/07/2018, la situation est la suivante :
- les travaux d'excavation des cuves & terres polluées sont terminés, et un nouveau parc à cuves mis en service. Certains points en fond et flancs de fouille présentent des teneurs supérieures à 2500 mg/kg en HCt, du fait de l'impossibilité d'eexcaver la totalité des terres contaminées (présence d'un bâtiment à l'aplomb de la fouille, et atteinte du toit de lanappe en fond de fouille).
-les campagnes de suivi de la qualité des eaux soutarraines à l'aval immédiat des fouilles mettent en évidence des teneurs parfois importantes en hydrocarbures
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belley, l'inventaire recense 99 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Belley.
- UGIVIS - BELLEY — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Joint Metalloplastique Français — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRILOGIE - La Pélissière (ex DUMAS ENVIRONNEMENT) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.