Le Joint Metalloplastique Français
La pollution de ce site de Belley fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001029601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belley |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2007/04/04 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Une action nationale amiante a été lancée pour dresser un état des lieux des anciens sites d'exploitation ou de transformation de l'amiante relevant de la législation des installations classées, en distinguant ceux qui ont cessé définitivement toute activité industrielle (sites en friches ou réurbanisés)de ceux qui sont encore en activité après reconversion des fabrications.
Le cas du site JMF actuellement occupé par 2 établissements ICPE rentre
pleinement dans le cadre de l'action.
Une visite de la partie du site exploitée aujourd'hui par la SA Delachaux a été réalisée le 2/10/2006.
En conclusion de cette visite :
- l'activité utilisant de l'amiante a cessé en 1965 environ.
- les activités actuelles sont exercées dans des locaux en bon état,
(récents pour certains).
- le diagnostic technique amiante pour les bâtiments anciens a été réalisé.
- pratiquement toutes les surfaces extérieures sont bétonnées ou
goudronnées.
- aucun indice concernant des résidus d'amiante n'a été decelé.
Une visite de la partie du site exploitée aujourd'hui par la société UGIVIS a été réalisée le 4/4/2007.
En conclusion de cette visite :
- l'activité utilisant de l'amiante a cessé en 1965 environ.
- aucun indice visuel de présence de résidus d'amiante n'a été décelé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belley, l'inventaire recense 99 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Belley.
- UGIVIS - BELLEY — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRILOGIE - La Pélissière (ex DUMAS ENVIRONNEMENT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VOLVO COMPACT EQUIPMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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