TRILOGIE - La Pélissière (ex DUMAS ENVIRONNEMENT)
La pollution de ce site de Belley fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001139601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belley |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une visite de l'inspection des installations classées s'est déroulée le 30 mai 2006 et fait état :
- dans la rétention sont placées 3 cuves : celle de 30 m3 utilisée pour le stockage des boues, une cuve tampon non utilisée et une cuve de 1 000 L appartenant à l'entreprise LA MURE BIANCO ;
- des produits de maçonnerie général sont entreposés, ils appartiennent à une entreprise locale qui dispose d'une autorisation de l'entreprise TRILOGIE pour ces stockages ;
- sur la zone de dépotage étaient entreposées des particules solides (fines) récupérées du bac de décantation. En cas de forte pluie, ces particules peuvent être emportées hors de la zone de dépotage imperméabilisées ;
- le site dispose d'un séparateur d'hydrocarbures.
Par courrier du 2 juin 2006, l'inspection des installations classées demande dans l'attente du transfert du site de la ZA de La Pélissière vers la ZAC de Penaye à Chazey-Bons, :
- de ne pas mettre le site à disposition d’un tiers pour des activités autres que celles autorisées ;
- de s'assurer que l’aire de dépotage reste parfaitement propre ;
- de prendre toutes les dispositions pour éviter tout débordement du bac de décantation. En particulier, le stockage des boues doit être limité dans le temps et en volume et le bac de décantation doit être protégé de la pluie.
La société TRILOGIE a transmis, par mail du 23 juin 2008, les résultats d'analyses de sol suites à 8 sondages sur le site. Ces analyses montrent une pollution des sols aux hydrocarbures totaux (24 000 mg/kg MS) ainsi qu'aux BTEX (13,72 mg/kg MS).
L’inspection des installations classées a demandé à cette occasion à l'exploitant, par mail du 23 juin 2008, de bien vouloir informer le préfet des conditions dans lesquelles cette cessation d'activité avait été réalisée (démantèlement de l'installation, remise en état du site, etc.).
L’inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 30 août 2010. Le constat est le suivant :
- Le site est occupé par une entreprise de démolition et TP, MUTTOBAT.
- Les cuves de stockages des déchets hydrocarburés ont été démantelées. De fait, l'activité initiale (récupération, regroupement et transit de déchets hydrocarburés) a cessé.
Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2010, l’exploitant est mis en demeure de déposer un dossier de cessation d'activité, avec proposition de mesures de gestion et d'usage futur du site en lien avec la collectivité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belley, l'inventaire recense 99 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Belley.
- UGIVIS - BELLEY — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Joint Metalloplastique Français — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- VOLVO COMPACT EQUIPMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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