UGIVIS - BELLEY
La pollution de ce site de Belley fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000813601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belley |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude de sols réalisée en en 2000 avait mis en exergue des zones polluées aux hydrocarbures sur le site. Le suivi de la qualité des eaux souterraines entre 2001 et 2008 via 3 piézomètres avait également montré une pollution modérée de la nappe aux hydrocarbures, ainsi que, ponctuellement, la présence de COHV et de HAP.
Par courrier en date du 09 février 2011, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site.
Il ressort des analyses réalisées sur les terres les éléments suivants :
-présence d'hydrocarbures à des concentrations importantes en plusieurs points
-présence de trichloréthylène à des concentrations importantes en plusieurs points
-présence de BTEX à des concentrations modérées sur plusieurs sondages
-présence de PCB à des concentrations modérées
-anomalies en métaux lourds constatées sur plusieurs sondages
-présence de HAP à des concentrations faibles sur quelques sondages
-présence de fragments de tôles au droit de l'ancienne station d'épuration ; l'hypothèse retenue est celle d'anciens fûts de boues acides enterrés (bondérite)
La qualité des eaux souterraines a été évaluée via 4 piézomètres (3 piézomètres existants PZ1 à PZ3 et 1 piézomètre PZ4 foré à proximité de l'atelier de frappe).
La nappe est rencontrée à environ -2 m.
Il ressort des analyses réalisées sur les eaux souterraines (campagnes de juin et octobre 2010) les éléments suivants :
-présence de trichloréthylène à des concentrations importantes au droit de PZ4
-présence de produits de dégradation du trichloréthylène au droit de PZ3 et PZ4 (chlorure de vinyle notamment)
Les teneurs en Hydrocarbures, HAP, indice phénols sont inférieurs aux seuils de quantification du laboratoire ayant effectué les analyses.
Compte de ces éléments, il a été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011
-le traitement des sources primaires de pollution identifiées
-la remise d'une IEM et d'un plan de gestion du site tel qu'ils sont définis dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007.
-le suivi de la qualité des eaux souterraines durant une période de 4 ans.
A l'issue de l'instruction des documents remis par l'exploitant, un arrêté préfectoral de travaux a été pris le 30 novembre 2012, afin de fixer les objectifs de réhabilitation à respecter. Cet arrêté prévoit plusieurs tranches de travaux ainsi que les échéances de réalisation associées.
La découverte en 2017 d'une pollution des eaux souterraines aux solvants chlorés à proximité de la limite de propriété nord a conduit à imposer la mise en place d'une barrière hydraulique par arrêté préfectoral complémentaire du 02 septembre 2019.
Par ailleurs, sans attendre la fin de travaux de dépollution, des servitudes d’utilité publiques ont été instituées sur le site par arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, afin de restreindre l’usage futur du site à un usage de type industriel ou tertiaire et garantir l’accès aux ouvrages de suivi de la qualité des eaux souterraines.
Au 1er juillet 2025, la situation est la suivante :
-Les sources primaires de pollution ont été traitées
-Les travaux de traitement des zones polluées aux solvants chlorés sont terminés. Des mesures d'air ambiant dans le bâtiment concerné ont permis d'établir que les concentrations résiduelles en trichloréthylène n'induisent pas un dégazage susceptible de conduire à des risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site
-Les travaux de traitement de la zone des anciennes cuves d'huile, polluées aux hydrocarbures, sont terminés
-Les dalles bétons polluées aux hydrocarbures (huiles) ont été fraisées
-la barrière hydraulique a atteint les objectifs attendus de traitement de la zone source de pollution d’une part, et d’arrêt de la migration de la pollution hors site d’autre part. Compte tenu de l’atteinte d’une asymptote des concentrations en solvants chlorés dans les eaux pompées, la limite technique du traitement de la pollution semble avoir été atteinte
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belley, l'inventaire recense 99 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Belley.
- Le Joint Metalloplastique Français — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRILOGIE - La Pélissière (ex DUMAS ENVIRONNEMENT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VOLVO COMPACT EQUIPMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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