CET D'ANICHE
La pollution de ce site de Aniche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001143101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Aniche |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Arrêté préfectoral du 10/03/1993 de mise en demeure de procéder au réaménagement final de l'ancienne décharge.
- Réaménagement en 1994: nivellement du site, couverture avec matériaux limoneux sur 0.5 m d'épaisseur et pose d'une clôture.
- Dossier de cessation d'activité adressée à l'administration par courrier du 08/04/2003.
- Travaux de réaménagement sur le site: de janvier 2004 à décembre 2005: déboisage d'une zone et mise en place d'une couverture.
- Arrêté préfectoral de cessation d'activité en date du 13/02/2008.
- L'administration est en attente du dossier de fin de travaux pour réaliser le PV de récolement.
- Concertation avec l'exploitant réalisé pour obtenir un échéancier de dépôt de dossier actualisé de SUP courant 2013.
- Suivi post exploitation en cours.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 4km du site, ce qui limite l'impact pour les populations alentours.
- Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l’administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aniche, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Aniche.
- SARL COENMANS FRERES — secteur d'information sur les sols
- DUHEM — secteur d'information sur les sols
- SITE DES NAVARRES — secteur d'information sur les sols
- Gare Aniche — secteur d'information sur les sols
- SICOVER INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.