SICOVER INDUSTRIES
La pollution de ce site de Aniche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000832401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Aniche |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité du site, un mémoire de cessation d'activité daté de juillet 2016 a été transmis. Celui-ci contient une étude historique et les résultats d'investigations environnementales menées dans les sols et les eaux souterraines.
Les investigations réalisées dans les milieux ont mis en évidence :
• la présence de remblais au droit du site sur des épaisseurs variables pouvant atteindre plus d'un mètre ;
• la présence de métaux dans les remblais du site et un impact significatif des remblais en arsenic (127 mg/kg) au niveau d'une zone spécifique située à l'entrée du site (sondage S8);
• la présence de sols légèrement impactés en hydrocarbures non volatils (550 mg/kg) au niveau du sondage S1 entre 1,5 et 2 m ;
• des traces de HAP non volatils et d'hydrocarbures dans les sols ;
• le léger dépassement du seuil de potabilité des eaux du forage présent sur le site pour le paramètre nickel (26 µg/l).
Les terrains constituant la zone spécifique ont été recouverts dans les conditions suivantes afin de couper toute voie de transfert :
• mise en place d'un dispositif avertisseur à l'interface terres impactées / terres saines ;
• mise en place d'une couche de 30 cm minimum de terres saines.
Les éléments de récolement des travaux menés ont été transmis par courrier en date du 20 décembre 2016.
Suite à ces travaux de réhabilitation, le site a été placé dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation, à savoir un usage non sensible de type industriel avec absence d'usage des eaux souterraines.
Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, une procédure d'instauration de servitudes d'utilité publiques est en cours (demande formulée le 20 décembre 2016) sur ces terrains et concerne les restrictions d’usage suivantes :
• la limitation de l’usage des terrains à un usage de type industriel,
• la gestion du changement d'usage du site ;
• le maintien d'un recouvrement de la zone spécifique ;
• les précautions en cas de travaux ;
• l'interdiction de plantations destinées à l’alimentation humaine ou animale ;
• l'interdiction de l'usage des eaux souterraines à des fins de consommation humaine, directe ou indirecte, animale ou d’irrigation des terrains.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aniche, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Aniche.
- SARL COENMANS FRERES — secteur d'information sur les sols
- DUHEM — secteur d'information sur les sols
- SITE DES NAVARRES — secteur d'information sur les sols
- Gare Aniche — secteur d'information sur les sols
- CET D'ANICHE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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