SITE DES NAVARRES
Ce terrain de Aniche est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031330101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aniche (59580) |
| Département | Nord |
| Adresse | CHEMIN BELOTTE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0141 (BASOL) |
Le contexte
Le site a supporté, dans le passé, des activités industrielles de briqueterie par les Houillères du Bassin du Nord-Pas-de-Calais (HBNPC) et de verrerie par les établissements BOUSSOIS. La société PPG Industrie a ensuite occupé une partie du site. Un diagnostic des sols mené en 1997 par la commune d'Aniche a mis en évidence la présence de pollution des sols. Une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) ainsi qu'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été réalisées sous l'égide de la municipalité. Une partie du site a été réaménagée en terrain de football. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport de diagnostic des sols élaboré par SOREG en juillet 1997 et référencé R-97-0709 ; - Rapport de diagnostic environnemental - PHASE I - Etude de sols élaboré par GESTER en 1998 et référencé 41.98.8025 ; - Rapport de diagnostic environnemental - PHASE II - Evaluation Simplifiée des Risques élaboré par GESTER en mars 1998 et référencé 21.98.0011 ; - Rapport de diagnostic environnemental - PHASE III - Etude de Risques élaboré par GESTER en avril 1998 et référencé 41.98.8025 .
Ce qui a été fait et constaté
- Evaluation Simplifiée des Risques réalisée par la mairie (propriétaire du site) - Un diagnostic approfondi et une Evaluation Détaillée des Risques ont été réalisés sous l'égide de la municipalité. Le site a été réaménagé en terrain de football. - Impossibilité de déterminer la responsabilité d'anciens exploitants - En l'absence d'éléments nouveaux appelant une action de l'Administration, aucune suite ne peut être donnée à ce dossier.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aniche, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Aniche.
- SARL COENMANS FRERES — secteur d'information sur les sols
- DUHEM — secteur d'information sur les sols
- Gare Aniche — secteur d'information sur les sols
- SICOVER INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- CET D'ANICHE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.