Sols pollués

Gare Aniche

Ce terrain de Aniche est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057780101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAniche (59580)
DépartementNord
AdresseRUE GAMBETTA
Mise à jour par l'administration06/12/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de ses obligations en tant que propriétaire, RFF représenté par Nexity Property Management, a confié à DEKRA la réalisation d’un diagnostic de pollution au droit des installations de l'ancienne gare correspondant aux parcelles cadastrales n° AL 765 (anciennement 719) et AH 785. Le site correspond aux voies de triage de la gare d’Aniche. La gare a été construite en 1882. Le trafic a progressivement diminué à partir de 1980 jusqu’en 2010, année de démolition de la gare et d’abandon d’usage des voies ferrées. Des jardins sont présents en bordure du site. Des investigations des sols ont été menées jusqu’à 1 mètre de profondeur (11 sondages). Les résultats indiquent une absence d’impact constaté au droit des jardins mais un impact en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les remblais. Dans son rapport d'octobre 2012, le bureau d'étude DEKRA conclut que les caractéristiques chimiques des sols des jardins sont compatibles avec leur usage actuel (potagers). En revanche, les usagers du reste du site sont exposés à diverses substances. L’évaluation de l’impact sanitaire de ces pollutions peuvent être estimés par une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). De plus, dans le cadre de l’aménagement du site, ces pollutions nécessitent des mesures particulières qui devront être établies par un Plan de Gestion. Observations: Un rapport de diagnostic des sols référencé n°50983659 a été réalisé par DEKRA le 26 octobre 2012.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aniche, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Aniche.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.