Garage PELLET
La pollution de ce site de Bourgoin-Jallieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001136701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourgoin-Jallieu |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un premier diagnostic des sols a été transmis à monsieur le Préfet de l'Isère le 1er mars 2004.
Par courrier du 29 octobre 2004, monsieur le Préfet de l'Isère a demandé que le dossier précise les mesures de remise en état du site, notamment vis-à-vis de la cuve enterrée d'hydrocarbures .
Par courrier du 28 juillet 2008, [personne non publiée], notaire en charge de régulariser la vente du terrain, a transmis un mémoire de cessation d'activités du site réalisé par le bureau d'études BURGEAP.
Par courrier du 12 août 2009, l'inspection a demandé de compléter ce dossier notamment par des documents justifiant l'évacuation de la cuve enterrée d'hydrocarbures, l'évacuation des terres polluées et des déchets résiduels.
Par courrier du 30 septembre 2009, la société AKERYS, futur acquéreur du site, a transmis à l'inspection ces documents. Le plan de gestion établi par le bureau d’étude TAUW ENVIRONNEMENT en novembre 2007 a été transmis le 19 octobre 2009.
Le plan de gestion met en évidence la présence de BTEX et de COHV dans l'air, mesurés sur les prélèvements des piézairs S11, S17 et S20. L'exploitant n'est pas en mesure de préciser l'origine de ces polluants. Deux hypothèses sont avancées à l'époque : la pollution éventuelle de la nappe et la présence d'une lentille de pollution des sols non identifiée à ce stade.
Suite au rapport de l'inspection du 22 octobre 2009, AKERYS a transmis, le 9 novembre 2009, les résultats des investigations complémentaires.
Trois nouveaux piézomètres (un en amont hydraulique du site et deux en aval) ont été installés et des mesures de BTEX et de COHV ont été réalisées. De plus, des piézairs ont été installés, en fond de fouille. Ces mesures ont été accompagnées de nouveaux prélèvements de sol.
Les résultats de cette nouvelle campagne ne mettent pas en évidence de pollution des sols et de la nappe liée à l'exploitation du site. Néanmoins, ils confirment la présence de BTEX et de COV sur les mesures de piézairs.
Un arrêté de servitude d'utilité publique du 4 mars 2010 impose des restrictions d'usage des sols.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourgoin-Jallieu, l'inventaire recense 183 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Bourgoin-Jallieu.
- JACQUIER INDUSTRIES — secteur d'information sur les sols
- Rhone Alpes Fonte Industrie — secteur d'information sur les sols
- PCAS (Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAUZIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNAG La POSTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITOM Nord Isère Ancien site — site dont la pollution est instruite par l'État
- DYNEFF Station service — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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