JACQUIER INDUSTRIES
Ce terrain de Bourgoin-Jallieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bourgoin-Jallieu (38300) |
| Département | Isère |
| Adresse | 44 AVENUE DE CHANTEREINE |
| Mise à jour par l'administration | 04/07/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0081 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 25/03/2019 |
Le contexte
Le site a hébergé des activités, classées au titre ICPE, de récupération de déchets, notamment de métaux. Au moment de la cessation d'activité ICPE, cette activité était réalisée par la société Jacquier Industries. Cette activité a débuté sur le site en 1988 et s'est arrêté avant 2012. Des déchets, notamment des sables de fonderie, ont été constatés sur site et n'auraient pas fait l'objet d'une évacuation. Un arrêté préfectoral, visant à imposer un diagnostic sur site et hors site, comprenant une surveillance des eaux souterraines a été pris le 25/08/2014. L'exploitant a été radié du registre du commerce le 26/08/2016 (SIRET : 449 200 963 00030), sans avoir réhabilité le site selon les obligations ICPE lui incombant.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la diversification de son activité, cette société a déposé en date du 20/11/2001 une demande d'autorisation visant à étendre l'activité "métaux" à d'autres matériaux (bois, papiers, cartons, plastiques...). En fait, cet établissement procède à un pré tri des matériaux qu'il prend en charge pour ensuite les diriger par lots homogènes vers des installations de traitement spécialisées. L'inspection des installations classées a constaté que des sables de fonderie avait été déposés au 42 avenue de la Chantereine sur une superficie d'environ 100 m². Sur le front du remblaiement, des déchets divers et de chantier ont également été constatés (vieux bidons de peinture vide, déblais, vieilles palettes de bois, gravats ...). Des dépôts de déchets avait déjà été observés auparavant par la FRAPNA le 19/12/2000 ainsi que par la mairie de Bourgoin-Jallieu le 27/12/1999. Un arrêté préfectoral complémentaire à été rédigé en date du 31/05/2012 (arrêté n°2012152-0064) afin d'imposer : - la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, - la mise à jour de l'étude d'impact réalisée au mois de novembre 1997, - la réalisation d'une Interprétation de l’État des Milieux (IEM). L'exploitant a été radié du registre du commerce le 26/08/2016 (SIRET : 449 200 963 00030).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourgoin-Jallieu, l'inventaire recense 183 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Bourgoin-Jallieu.
- Rhone Alpes Fonte Industrie — secteur d'information sur les sols
- PCAS (Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAUZIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNAG La POSTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITOM Nord Isère Ancien site — site dont la pollution est instruite par l'État
- Garage PELLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- DYNEFF Station service — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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