PCAS (Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse)

En application de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité, la Préfecture de l’Isère a demandé à la société PCAS de Bourgoin-Jallieu, par arrêté préfectoral n° 98-8366 du 1er décembre 1998, de réaliser une étude simplifiée des risques (ESR).

Suite à l’instruction de l’ESR, il a été prescrit, par arrêté préfectoral n°2005-14646 du 6 décembre 2005, la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines et la réalisation d’un diagnostic approfondi et si nécessaire une étude détaillée des risques.

Le bureau d’études BURGEAP a été missionné pour réaliser le diagnostic approfondi et l’étude détaillée des risques.

Le diagnostic approfondi a été transmis à l’inspection par courrier daté du 10 octobre 2006.

L’étude détaillée des risques a été remise à l’inspection le 5 février 2007.

10 sondages complémentaires ont été réalisés sur site dans le cadre du diagnostic approfondi jusqu’à une profondeur maximum de 3 m.

Les paramètres analysés dans les sols dans le cadre du diagnostic approfondi ont été les métaux.

Une campagne d’analyse des sols en 2001 avait analysé les paramètres métaux, hydrocarbures totaux, composés organiques halogénés volatils (COHV), hydrocarbures légers, les alcools et cétones.

Les résultats indiquent :

- un impact en métaux lourds au droit de la zone des bâtiments,

- un impact en métaux lourds et hydrocarbures légers dans la zone des boues de zinc,

- un impact en métaux, hydrocarbures, alcools et cétones, COHV et hydrocarbures légers dans la zone fosse à résidus,

- des impacts en métaux en dehors du site notamment dans la zone nord (influence incinérateurs ?).

Quatre piézomètres, un puits privé et le canal eaux de process font l’objet d’analyses trimestrielles depuis 2006. Les paramètres analysés dans les eaux souterraines ont été notamment les métaux, hydrocarbures totaux, composés organiques halogénés volatils (COHV), benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Les résultats indiquent un impact en chlorures, azote et fer notamment au droit du PZ4 (amont). Aucun impact n’est constaté dans le puits privé et le canal eaux de process.

Les risques sanitaires étaient inacceptables pour les effets cancérigènes du fait de l’inhalation de vapeurs de benzène au droit de l'ancienne fosse à résidus. Il convient de préciser que ce risque a été calculé sur une durée de 40 ans à hauteur de 265 j/an et 1/2 h par jour (calcul sécuritaire). La présence de personnel au droit de cette zone reste exceptionnelle.

Les risques pour les riverains sont acceptables.

Dans ses conclusions, le bureau d’études préconisait :

- pour les sols : l’excavation de la zone fosse à résidus afin de limiter les risques pour les travailleurs du site et supprimer une source de pollution susceptible d’impacter le milieu naturel ;

- pour les eaux souterraines : la mise en place d’un piézomètre supplémentaire à l’aval hydraulique de la zone fosse à résidus ainsi que la mise en place d’un suivi de la qualité des exhaures des puits de pompage.

Par conséquent, l'inspection a proposé :

- l’amélioration du suivi de la qualité des eaux souterraines ;

- la réalisation de travaux de dépollution de la zone fosse à résidus après transmission d’une étude technique comparative précisant le procédé et les filières envisagés ;

- de compléter le diagnostic et l’étude détaillée des risques suivant les éléments repris à l’article 4 du projet d’arrêté préfectoral.

Ces éléments ont été prescrits après avis des membres du CODERST par arrêté préfectoral n°2007-08665 du 28 septembre 2007.

La campagne d’analyse des eaux souterraines de décembre 2007 incluant un nouveau piézomètre a noté la présence d’hydrocarbures totaux et de dichlorométhane. Le bureau d’étude n'a pas noté d’impact significatif des activités du site sur la qualité de la nappe. Il est noté des traces d’hydrocarbures dans le piézomètre en aval de la fosse à résidus. Ce résultat va dans le sens d’une absence d’impact significatif des déchets enterrés identifiés au droit de cette fosse sur la qualité de la nappe sous-jacente.

La campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée en mars 2008 sur le site PCAS de Bourgoin-Jallieu ne met pas en évidence d’évolution significative des concentrations en polluants. Les deux points suivants sont toutefois à signaler suite à la dernière campagne de décembre 2007 :

- les traces d’hydrocarbures totaux détectées en décembre 2007 au droit des Pz2, Pz5, Pz6, au niveau du canal et du puits privé ne sont pas retrouvées en mars 2008 ;

- le dichlorométhane détecté sur la quasi-totalité des points de suivi en décembre 2007 n’est plus retrouvé en mars 2008.

On ne note pas, en l’état, d’impact significatif des activités du site sur la qualité de la nappe.

L’étude technico-économique pour le traitement de la zone fosse à résidus a été transmise par courrier daté du 29 avril 2008. La zone est estimée à 1000 m3 soit 2000 t. Trois filières ont été envisagées :

- traitement en filière hors site consistant en mise en décharge de classe 1 ou 2. Il est prévu la mise en place de moyens de prévention pour éviter les dégagements de composés volatils et pour limiter l’impact dans les eaux souterraines. Cette solution est estimée à 700 000€.

- traitement sur site consistant en un traitement biologique et une stabilisation chimique. Cette solution est estimée à 620 000€.

- traitement « in situ par confinement » consistant à la mise en place d’une couverture étanche et de parois étanches périphériques à 5 m de profondeur par rapport au sol. Cette solution est estimée à 370 000€.

Selon l’analyse bilan coût-avantages, la société PCAS s'est orientée vers cette dernière solution.

Suivant la circulaire du 8 février 2007, les risques induits par la fosse à résidus nécessitaient des mesures simples et de bons sens.

Un incident est survenu le 18 novembre 2010 entraînant le déversement de 1400 kg de trivertal au niveau du bâtiment T. Le produit a imprégné le sous-sol de l'atelier.

Les terres souillées (quelques m3) ont été excavées et présentaient de faibles teneurs en trivertal. Elles ont été entreposées sur le site de l'ancienne fosse à résidus.

Les analyses des eaux souterraines réalisées au niveau du piézomètre Pz2 ont mis en exergue l'absence de trivertal.