SITOM Nord Isère Ancien site
La pollution de ce site de Bourgoin-Jallieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001136101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourgoin-Jallieu |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'arrêté préfectoral n°2009-06371 du 27 août 2009 impose au SITOM Nord Isère la réalisation des études nécessaires pour mesurer l'impact environnemental de l'ancienne usine d'incinération.
Les rapports concernés ont été transmis les 3 avril et 3 juillet 2009.
Le diagnostic fait état :
- de 11 sondages de sols avec recherche des métaux, des chlorures, des fluorures, des sulfates, des cyanures, des phénols, des dioxines et furanes, des hydrocarbures, des HAP, des BTEX et des COHV ;
- du suivi de la nappe phréatique avec 7 piézomètres depuis 2006 sur l'arsenic, le cadmium, le plomb, le chrome, les phénols, les cyanures, les sulfates, les fluorures, les chlorures, les dioxines et les furanes.
L’analyse a confirmé la présence d'anciens mâchefers sur le site. Les tests de lixiviation réalisés permettent de classer ces mâchefers comme "valorisables" au sens des dispositions réglementaires applicables.
Les analyses des eaux souterraines ne montrent pas d'impact des mâchefers sur la nappe.
Les autres sondages de sols n'ont pas mis en évidence de pollution.
L'interprétation de l'état des milieux qui concerne l'impact environnemental du site sur les milieux externes à celui-ci, a conclu suite à la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires que le niveau de risques est acceptable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourgoin-Jallieu, l'inventaire recense 183 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Bourgoin-Jallieu.
- JACQUIER INDUSTRIES — secteur d'information sur les sols
- Rhone Alpes Fonte Industrie — secteur d'information sur les sols
- PCAS (Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAUZIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNAG La POSTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Garage PELLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- DYNEFF Station service — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.