Sols pollués

PROMAROUTE

La pollution de ce site de Nice fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001117701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneNice
DépartementAlpes-Maritimes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Par courrier en date du 22 Février 2007, PROMAROUTE a notifié à Monsieur le Préfet l’arrêt définitif de ses activités de la centrale. Le mémoire de cessation d’activité a été remis le 17/07/2007. La centrale ne produit pas de déchets du fait du recyclage de tous les produits semi-finis ou finis.

Les sources potentielles de pollution sont les hydrocarbures avec comme voies de transfert les eaux de ruissellement et les sols. 5 sondages ont été réalisés et ne révèlent pas de pollution par les hydrocarbures dans les sols. Le site a fait l’objet d’une mise en sécurité avec la vidange des stockages et des retentions, le nettoyage de la plateforme de l’installation, la suppression des risques d’incendie et d’explosion et l’interdiction d’accès au site. Une ESR a été menée. La classe retenue pour le site est la classe 2 « à surveiller » à cause d’une cuve d’huile enterrée et de la vulnérabilité de la nappe alluviale du Var. L’usage futur du site est à vocation d’infrastructure routière. Un PV de récolement pour la cessation d’activité et la mise en sécurité du site a été délivré le 21/08/2007.

Le CG 06 a pris en charge les travaux de démantèlement des installations et de remise en état. Un bilan de fin de travaux a été transmis le 29 Mars 2010. Ils ont consisté dans un premier temps au désamiantage de la centrale puis à la démolition des infrastructures métalliques et béton. Les deux cuves à fioul et le séparateur d’hydrocarbure ont été démantelés. Les eaux polluées des cuves (53 Tonnes) ont été incinérées et les terres polluées (55.66 Tonnes) ont été envoyés en biocentre. Le rapport de fin de travaux stipule qu’à la suite des opérations réalisées, le site est en classe 3 « banalisable ». Le 31 Mai 2010, un PV de récolement concernant la remise en état du site a été rédigé et transmis.

Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration et va basculer dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nice, l'inventaire recense 1 429 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nice.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.