Sols pollués

Agence EDF GDF Nice Risso ( quartier St. jean d'angely)

Ce terrain de Nice est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041010101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNice (06100)
DépartementAlpes-Maritimes
AdresseROUTE DE TURIN
Mise à jour par l'administration10/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant06.0020 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le terrain est situé au centre ville. Il a accueilli dès 1852 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Une deuxième usine a été construite dans la partie Nord du site en 1881. Les installations de l’usine ont été démantelées en 1977. Les terrains gérés par EDF et Gaz de France sont concédés par la Ville de Nice. Les terrains gérés par GdF représentent 52.000m2. Une voie ferrée coupe le site en deux parties nord et sud. La partie nord est occupée par divers bâtiments et locaux d’activité. Actuellement, la partie sud est occupée par EDF GDF Services et par un immeuble d’habitation pour les agents d’EDF et de Gaz de France. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Nice, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de la restitution des terrains à la commune de Nice. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de cinq cuves contenant au total 1800m³ de goudron fluide et de solvant « naphta ». Les terres voisines sont localement souillées aux HAP et BTEX. Après avoir mené les études de diagnostic de sites ( ESR et EDR), tirant partie de l'étude de référence, à caractère national, dite " générique " établie par GDF, les travaux des 3 phases se sont déroulés selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (A.P. des 11/03/2004 et 28/07/2003 et 04/01/2005- traitement des terres polluées par désorption thermique). Les cuves à goudrons et à eaux ammoniacales ont été vidangées, nettoyées et remblayées avec des matériaux sains. 11 cuves ont été concernées. Au total 954 tonnes d'eau souillées ont été détruites en incinération tout comme 1455 tonnes de goudrons et 662 tonnes de remblais. 522 tonnes de terres souillées ont été dépolluées par désorption thermique. Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 3 phases. Les travaux des phases 1 et 2 ont fait l'objet des AP du 28/07/2003 et du 11/03/2004. Les travaux de ces deux premières phases concernent les terrains situé au Nord de la voir ferrée (32260m²). 11 099 Tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Pour la phase 3 concernant les terrains au Sud de la voie ferrée, 1578 tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectif de l'AP du 04/01/2005 ont été atteints. Des restrictions d'usages ont été établies sur l’ensemble des parcelles du site, elles concernent la réalisation des canalisations d'eau potable qui devront être en acier et la responsabilité des propriétaires successifs en matière de changement d'usage. Parmi les usages futur retenus pour les terrains « Sud » on notera un gymnase, une voie de bus, une gare routière, des voiries. Des bâtiments seront toujours utilisés par EDF/GDF. Pour la partie « Nord », une voie de Tramway, de bus et une Maison des Sciences avec parkings sont en projet.Les parcelles non conservées par EDF/GDF ont été vendues à la Mairie de Nice. Les objectifs de la réhabilitation en HAP totaux étaient fixés à 500mg/kg pour les usages sensibles constructibles et 2000mg/kg pour les usages non sensibles avec isolation de surface. La nappe, présente entre 3 et 5 m de profondeur, est utilisée pour les systèmes de refroidissement en aval du site et pour l’arrosage. Elle est saine, plusieurs contrôles de la qualité des eaux de la nappe le confirment. Le suivi d'observation de la qualités des eaux souterraines, mis en place lors des études, se poursuit au moins un an après la fin des travaux selon AP du 04/01/2005; il n'y a pas eu d' anomalies mises en évidence. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés, néanmoins au regard des objectifs fixés, si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l'état des sols.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Nice, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de la restitution des terrains à la commune de Nice. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de cinq cuves contenant au total 1800m³ de goudron fluide et de solvant « naphta ». Les terres voisines sont localement souillées aux HAP et BTEX. Après avoir mené les études de diagnostic de sites ( ESR et EDR), tirant partie de l'étude de référence, à caractère national, dite " générique " établie par GDF, les travaux des 3 phases se sont déroulés selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (A.P. des 11/03/2004 et 28/07/2003 et 04/01/2005- traitement des terres polluées par désorption thermique). Les cuves à goudrons et à eaux ammoniacales ont été vidangées, nettoyées et remblayées avec des matériaux sains. 11 cuves ont été concernées. Au total 954 tonnes d'eau souillées ont été détruites en incinération tout comme ²1455 tonnes de goudrons et 662 tonnes de remblais. 522 tonnes de terres souillées ont été dépolluées par désorption thermique. Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 3 phases. Les travaux des phases 1 et 2 ont fait l'objet des AP du 28/07/2003 et du 11/03/2004. Les travaux de ces deux premières phases concernent les terrains situé au Nord de la voir ferrée (32260m²). 11 099 Tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Pour la phase 3 concernant les terrains au Sud de la voie ferrée, 1578 tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectif de l'AP du 04/01/2005 ont été atteints. Des restrictions d'usages ont été établies sur l’ensemble des parcelles du site, elles concernent la réalisation des canalisations d'eau potable qui devront être en acier et la responsabilité des propriétaires successifs en matière de changement d'usage. Parmi les usages futur retenus pour les terrains « Sud » on notera un gymnase, une voie de bus, une gare routière, des voiries. Des bâtiments seront toujours utilisés par EDF/GDF. Pour la partie « Nord », une voie de Tramway, de bus et une Maison des Sciences avec parkings sont en projet. Les parcelles non conservées par EDF/GDF ont été vendues à la Mairie de Nice. Les objectifs de la réhabilitation en HAP totaux étaient fixés à 500mg/kg pour les usages sensibles constructibles et 2000mg/kg pour les usages non sensibles avec isolation de surface. La nappe, présente entre 3 et 5 m de profondeur, est utilisée pour les systèmes de refroidissement en aval du site et pour l’arrosage. Elle est saine, plusieurs contrôles de la qualité des eaux de la nappe le confirment (un suivi piezo a été mis en place avec l'avis du BRGM - HAP, BTEX, Ammonium, Ferrocyanure -). Le suivi d'observation de la qualités des eaux souterraines, mis en place lors des études, se poursuit au moins un an après la fin des travaux selon AP du 04/01/2005; il n'y a pas eu d' anomalies mises en évidence. Le coût estimé de l'ensemble de l'opération est d'environ 6 M€. Ce site en nécessite plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nice, l'inventaire recense 1 429 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nice.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.