Sols pollués

RAPID COTE D'AZUR

Ce terrain de Nice est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041020101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNice (06100)
DépartementAlpes-Maritimes
Adresse14 RUE FRANÇOIS GUISOL
Mise à jour par l'administration10/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant06.0025 (BASOL)

Le contexte

au 16/08/2012 Description du site: RAPID COTE D’AZUR à Nice (06) Les activités industrielles sur ce site remontent à 1892, date à laquelle avaient été installées une forge et une ferronnerie pour la fabrication de voiture attelées, de tombereaux et de charrettes. En 1912, ces véhicules ont été remplacés par une vingtaine de camions, qui nécessité le stockage de 6000 tonnes de charbons et 10000 stères de bois. A compter de 1929, la mise en place d’une cuve enterrée de gas-oil d’une contenance de 3000L a été effectuée. En 1939, la société RAPID du LITTORAL devenue RAPID COTE D’AZUR, locataire du site a été autorisée à installer deux cuves de gas-oil et d’essence pour un volume total de 24m3. Les activités ont cessé dans le courant des années 1980, pour ne plus exercer qu’une activité de parking de véhicules de la société et ce jusqu’à 1999. Les terrains ont été vendus à la société HDI. Description qualitative: RCA, au moment de la libération du site avait fait procéder à la vidange et à l’inertage des cuves. Un projet d’aménagement en immeuble d’habitation a été mené par HDI. La société HDI a découvert lors des fouilles d’aménagement des fondations la présence de terres souillées aux hydrocarbures. La réhabilitation du site s’est déroulée en deux phases. Du 16 novembre 1999 au 3 janvier 2000 et du 1 mars 2000 au 7 mars 2000. L’ensemble des terres analysées présentant une concentration supérieure à 500 mg/kg MS en Hydrocarbures Totaux (HCT) a été orienté en biocentre pour une quantité de 10950 tonnes. Les analyses d’eau souterraines effectuées sur un piézomètre présent sur le site ont révélé des teneurs en hydrocarbures totaux en conformité avec une utilisation non sensible de celle-ci. Des immeubles ont été implantés sur le site. Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration et va basculer dans BASIAS.

Ce qui a été fait et constaté

RCA, au moment de la libération du site avait fait procéder à la vidange et à l’inertage des cuves. Un projet d’aménagement en immeuble d’habitation a été mené par HDI. La société HDI a découvert lors des fouilles d’aménagement des fondations la présence de terres souillées aux hydrocarbures. La réhabilitation du site s’est déroulée en deux phases. Du 16 novembre 1999 au 3 janvier 2000 et du 1 mars 2000 au 7 mars 2000. L’ensemble des terres analysées présentant une concentration supérieure à 500 mg/kg MS en Hydrocarbures Totaux (HCT) a été orienté en biocentre pour une quantité de 10950 tonnes. Les analyses d’eau souterraines effectuées sur un piézomètre présent sur le site ont révélé des teneurs en hydrocarbures totaux en conformité avec une utilisation non sensible de celle-ci. Des immeubles ont été implantés sur le site. Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration et va basculer dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nice, l'inventaire recense 1 429 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nice.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.