SOGARE

au 17/12/2017 Description du site: SOGARE à Nice - 06- Il s'agit d'un établissement implanté à NICE depuis le 27 mars 1968. L'activité était spécialisée dans le traitement de surface. L'établissement était constitué d'un bâtiment-atelier. L'ensemble du site est clôturé sans moyens d'accès. Les portes des bâtiments ont été soudées et les bains et produits évacués en centres spécialisés de traitement. L'activité a cessé en 1995/1996 lors de la mise en liquidation judiciaire. L'exploitant ayant disparu, le responsable est la propriétaire du site. Description qualitative: Évacuation selon Arrêté Préfectoral du 08/07/1996 des bains et des produits (1996). Coût d'élimination des bains et produits pris en charge par la ville de NICE de 300 KF à 400 KF. Clôture du site et contrôle d'accès effectué par l'ADEME en conformité par rapport à l'Arrêté Préfectoral d'avril 1998 la chargeant de cette tâche. Absence de risque immédiat (pas de risque incendie, sauf végétation). Une étude ESR pour qualifier le site vis-à-vis des risques résiduels dus aux dépôts de produits chimiques prévus par l'Arrêté Préfectoral du 02/03/2000 demandait le nettoyage superficiel des sols, l'identification des pollutions et une appréciation des risques présentés par le site pour l'environnement. L'Arrêté Préfectoral à l'encontre du propriétaire, à défaut d'exploitant identifié et solvable, a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de la part de la propriétaire. Celle-ci a été déboutée mais a fait appel fin 2001 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Son appel a été rejeté par jugement en date du 04/03/2004. Le site apparaît clôturé mais les dispositifs de fermeture ont été forcés. Au vu des connaissances actuelles , pas de menaces pour l'aquifère, les sols de l'ancien atelier étant bétonnés. Il n'y a pas de suivi piézométrique.

Évacuation selon Arrêté Préfectoral du 08/07/1996 des bains et des produits (1996). Coût d'élimination des bains et produits pris en charge par la ville de NICE de 300 KF à 400 KF. Clôture du site et contrôle d'accès effectué par l'ADEME en conformité par rapport à l'Arrêté Préfectoral d'avril 1998 la chargeant de cette tâche. Absence de risque immédiat (pas de risque incendie, sauf végétation). Une étude ESR pour qualifier le site vis-à-vis des risques résiduels dus aux dépôts de produits chimiques prévus par l'Arrêté Préfectoral du 02/03/2000 demandait le nettoyage superficiel des sols, l'identification des pollutions et une appréciation des risques présentés par le site pour l'environnement. L'Arrêté Préfectoral à l'encontre du propriétaire, à défaut d'exploitant identifié et solvable, a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de la part de la propriétaire. Celle-ci a été déboutée mais a fait appel fin 2001 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Son appel a été rejeté par jugement en date du 04/03/2004. Le site apparaît clôturé mais les dispositifs de fermeture ont été forcés. Au vu des connaissances actuelles , pas de menaces pour l'aquifère, les sols de l'ancien atelier étant bétonnés. Il n'y a pas de suivi piézométrique.