Sols pollués

GEFCO

La pollution de ce site de Sausheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001113501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSausheim
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le programme de surveillance imposé à l'exploitant en 2006 a été défini sur la base de l'étude hydrogéologique remise en février 2005 conformément aux prescriptions de l'arrêté du 01 avril 2004.

La surveillance consiste en la réalisation sur 6 piézomètres de deux campagnes (hautes eaux et basses eaux) de mesures des paramètres suivants :

pH, DCO, DBO5, potassium, chlorures, sulfates, sodium, magnésium, azote K, cyanures totaux, HAP totaux, hydrocarbures totaux, métaux : Sb, As, Hg, Br, Cd, Cr, Cu, Sn, Pb, Zn, Al total.

Le bilan quadriennal conclut, au vu des analyses réalisées de 2006 à 2009 sur la pertinence du suivi imposé :

*métaux : les dépassements réguliers observés au droit de tous les piézomètres (amonts comme avals) justifient la poursuite de la surveillance de ces paramètres,

*HAP (somme des 6), hydrocarbures totaux : un dépassement ponctuel a été observé en décembre 2008 sur les HAP, les hydrocarbures totaux ont toujours respecté les limites de qualité. Cependant, au vu des activités exercées sur le site (activité logistique et infiltration, après traitement, des eaux de ruissellement), il est pertinent de continuer la surveillance de ces paramètres,

*chlorures, sulfates, cyanures totaux et sodium : ces paramètres n'ont jamais présenté de concentrations supérieures aux limites de qualité sur la période 2006-2009. De plus, ces paramètres ne sont pas liés aux activités exercées sur le site.

*DCO, DBO5, azote K, magnésium et potassium : les trois premiers paramètres sont, depuis juin 2006, inférieurs aux limites de quantification.

Ces conclusions ont pour partie été prise en compte dans l'arrêté du 25/11/2010, où il est imposé un suivi semestriel sur les 6 ouvrages du site des métaux, des 6 HAP, des hydrocarbures dissous, des MES, pH et Carbonique total.

Par ailleurs il a été demandé de mener en commun avec Peugeot Citroën Mulhouse SNC des investigations pour déterminer la ou les sources de la pollution métallique observée sous les deux sites.

Au vu des dernières analyses transmises (décembre 2011), la pollution métallique détectée n'est pas attribuable aux activités de GEFCO puisqu'elle se retrouve en amont du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sausheim, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Sausheim.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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