Sols pollués

Ancien site industriel de la Société DOLLFUS et NOACK

Ce terrain de Sausheim est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00045790101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSausheim (68390)
DépartementHaut-Rhin
Adresse31 RUE DE MULHOUSE
Mise à jour par l'administration08/02/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Reconversion de l'ancienne friche industrielle de l'usine DOLLFUS et NOACK pour transformation et extension de Communauté de Communes de l’île Napoléon en structure d’accueil de la petite enfance 1ère consultation de la DDASS du Haut-Rhin en février 2010 ; 2ème consultation de l’ARS d’Alsace en 2010 et 2011 dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC N°068 300 09 D09 et PC N°068 300 09 D0028 : Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant (ancienne usine Dollfus Noack, puis siège de la CCIN) en centre d’accueil pour petite enfance (crèche) sis au 31, rue de Mulhouse 3ème consultation de l’ARS d’Alsace le 3 octobre 2011 dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC N°068 300 11 D0031 : nouveau bâtiment périscolaire (capacité d’accueil de 60 maternelles et 60 élémentaires) et agrandissement des salles périscolaires existantes en créant un restaurant au sein de la structure du Centre Culturel de SAUSHEIM, sis 20, rue Jean de la Fontaine (Zone UA du PLU de SAUSHEIM Les activités ont été : filature mécanique de laine cardée, tissage ; atelier de foulon avec lavage et teinture, finissage 1. C13.9 Fabrication d’autres textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate…), importance de l’activité ? feutres et tissus industriels / AP du 09/04/1880 concernant la fabrication de draps ; 2. C20.172 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ ou dépôt de pneus neufs et rechapage), importance de l’activité : autorisation 1er groupe , application de caoutchouc sur textiles et dépôt de liquides inflammables, benzine et benzol / AP du 29/12/1934 A partir de 1880, DOLLFUS, DETWILLER et Cie : début de l’activité à Sausheim ; 1894 : DOLLFUS, DETWILLER et Cie devient DOLLFUS et NOACK ; 1932 : déclaration d’un atelier d’application de dissolution du caoutchouc avec du solvant benzine ou benzol ; 1933 : dépôt de demande d’autorisation : quantité de liquides inflammables mise en œuvre est de 120 litres, réunie même temporairement dans l’atelier est d’environ le double, soit 240 litres ; 1934 : autorisation d’exploiter un atelier d’application de dissolution de caoutchouc sur tissus comportant des liquides inflammables ; 1944-1945 : destruction de l’usine dont les bureaux administratifs ; 1945-1951 : reconstruction : la production de feutres et tissus techniques étaient en 1939 de 280 tonnes, a atteint à peine 57,5 tonnes à la fin de 1946 puis 120 tonnes en 1947 ; 1960 : à partir de cette date, les technologies évoluent avec l’aiguilletage, le thermofixage, les toiles plastiques et les traitements chimiques ; 1989 : DOLLFUS et NOACK décide de séparer de son activité « Filtration/Manches » et soumet ce projet à sa filiale allemande, la Société TECHNISCHE TEXTILEN LÖRRACH (TTL) gmbh, spécialisée dans la fabrication et le traitement des media filtrants ; 1990 : fusion de l’entreprise avec la Manufacture MULLER à REININGUE ; 1991 : acquisition de l’ensemble industriel par la Ville de SAUSHEIM ; 1994 : fermeture définitive de DOLLFUS et NOACK et déménagement sur le site de REININGUE 1994-1999 : TTL Nordifa France 2001-2004 : réhabilitation (Espace DOLLFUS NOACK en 2004) Observations: Le terrain du site n’est concerné par aucune servitude d’utilité publique liée aux périmètres de protection des captages publics d’alimentation en eau potable (hors PP captages AEP). Dépollution par excavation des remblais contaminés et des terres polluées; projet de construction d'une crèche en 2010 et d'un périscolaire en 2012 par le SCIN ÎLE NAPOLEON Pollutions des sols et des eaux souterraines localisées par des spots par des hydrocarbures (HAP), BTEX et PCB, sulfates, métaux, gaz du sol (mercures et hydrocarbures) avec des concentrations inférieures aux limites de quantification. Les calculs des risques sanitaires sont largement inférieurs aux seuils d'acceptabilité pour les futurs usagers du site (jeunes enfants et employés): QD 1er Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études APAVE en septembre 2010; 2ème Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en juin 2010; 3ème Diagnostic complémentaire de la pollution des sols réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMEN en mai 2011; 4ème Diagnostic de pollution des sols au droit du site du futur ensemble périscolaire réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en mars 2012

Ce qui a été fait et constaté

Le terrain du site n’est concerné par aucune servitude d’utilité publique liée aux périmètres de protection des captages publics d’alimentation en eau potable (hors PP captages AEP). Dépollution par excavation des remblais contaminés et des terres polluées; projet de construction d'une crèche en 2010 et d'un périscolaire en 2012 par le SCIN ÎLE NAPOLEON Pollutions des sols et des eaux souterraines localisées par des spots par des hydrocarbures (HAP), BTEX et PCB, sulfates, métaux, gaz du sol (mercures et hydrocarbures) avec des concentrations inférieures aux limites de quantification. Les calculs des risques sanitaires sont largement inférieurs aux seuils d'acceptabilité pour les futurs usagers du site (jeunes enfants et employés): QD 1er Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études APAVE en septembre 2010; 2ème Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en juin 2010; 3ème Diagnostic complémentaire de la pollution des sols réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMEN en mai 2011; 4ème Diagnostic de pollution des sols au droit du site du futur ensemble périscolaire réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en mars 2012. N.B: plan cadastral de 2018 / les parcelles 199 et 197 intégrées dans le SIS ont été découpées respectivement en 215, 216 et 219 ,220 après cette date.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sausheim, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Sausheim.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.