Ancienne décharge Ile Napoléon
Ce terrain de Sausheim est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00047000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sausheim (68390) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | - |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 68.0221 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
La décharge contrôlée du SIVOM de Mulhouse a été aménagée en 1974 au lieu-dit Ile Napoléon, recueillir les déchets d’ordures ménagères et assimilés. La décharge de l’île Napoléon a été fermée par arrêté préfectoral du 13 décembre 1999 depuis le 31 décembre 1999. Observations: Le site a été excavé sur une surface de 100 000m2 environ, pour une profondeur de l’ordre de 8 à 15 m. La décharge se situe sur une ancienne gravière sans étanchéité de fond. Un suivi quantitatif des déchets admis sur ce site est disponible depuis 1993. La nature des déchets déposés se compose de deux catégories : des déchets industriels banals (cartons, emballages…) mais également des résidus de tissus, de broyage automobile ainsi que des déchets fermentescibles type déchets verts, boues et ordures ménagères ; des déchets inertes ayant servi comme couches de forme. Il n’existe pas de données antérieures (il manque notamment d’anciens plans d’exploitation de la décharge). Il est tout à fait possible que d’autres types de déchets aient pu être déposés dans cette décharge. Un arrêté préfectoral daté du 13 décembre 1994 impose à l’exploitant des mesures nécessaires à la protection de l’environnement et à la sécurité du voisinage. Parmi ces mesures, la réalisation d’un réseau de surveillance de la qualité de la nappe phréatique est demandée. L’arrêté préfectoral du 3 avril 2003 prescrit des mesures complémentaires pour la réhabilitation de la décharge. La décharge a été réhabilitée en 2003/2004 par la mise en place d’une couche imperméable d’argile, complétée par une végétalisation en prairies du site, sur les 6 hectares restants, sachant que 3 hectares avaient déjà été réhabilités en 1994/1996, selon les mêmes modalités opératoires. En 2011, les eaux souterraines en périphérie du site (amont et aval) se caractérisent par : une qualité bactériologique dégradée ; des concentrations en ammonium (max 18,1 mg/l) ; des concentrations en potassium (max 18,1 mg/l) ; des concentrations en manganèse (max 2,01 mg/l) ; des concentrations en fer (max 3,71 mg/l).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sausheim, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Sausheim.
- Ancien site industriel de la Société DOLLFUS et NOACK — secteur d'information sur les sols
- KEMIRA CHIMIE (ex:RHODIA PPMC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- PEUGEOT CITROEN MULHOUSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- GEFCO — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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