FUJIFILM SA

Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, la présence d’une pollution a été mise en évidence :

- une contamination des sols notamment en sulfate, soufre total, nitrates, métaux (Ag, Cu), azote ammoniacal, bromures, H2S, en particulier au niveau des zones de production (Minilabs, développement photographique avec gestion des effluents industriels par le biais de caniveaux en béton), local de maintenance, zone de préparation de produits chimiques, zone de déchets en bordure sud du bâtiment, et au niveau des cuves de stockages des effluents industriels, a été détectée.

- une contamination des eaux souterraines en ammonium, cuivre, nitrates, sulfates, bromures et bromates.

- De par la nature des composés identifiés et l'usage futur du site considéré, une volatilisation potentielle de l'ammoniac, du dioxyde de soufre, d'H2S vers l'air ambiant du site, est à prendre en compte. Les mesures de gaz des sols ont mis en évidence la présence de transfert de contamination depuis les sols vers l'air ambiant du bâtiment existant.

L’exploitant s’est alors vu notifier l’arrêté préfectoral n° 2012-DLP/BUPE-413 du 31 juillet 2012 lui imposant, d’une part de rechercher une éventuelle extension de la pollution à l’extérieur du site, et d’autre part de déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre au droit du site.

L’exploitant a déposé son plan de gestion le 8 février 2014.

Après analyse du plan de gestion, l’exploitant s’est vu notifier l’arrêté préfectoral n° 2014-DLP/BUPE-302 du 19 septembre 2014 lui imposant :

- de procéder à la suppression des sources de pollution identifiées ;

- de mettre en œuvre une surveillance de la qualité des eaux souterraines ;

- d’établir un dossier de demande d’instauration de restrictions d’usage pouvant prendre la forme de Servitudes d’Utilité Publique.

L’exploitant a fait procéder aux opérations de dépollution de juin à septembre 2015. Le rapport de fin de travaux a été transmis au Préfet le 3 décembre 2015.

La société BIOGENIE a réalisé les travaux de démolition des caniveaux et des dalles béton afin d’excaver les sols impactés au droit des zones sources de pollution concentrées suivantes :

- zone de production (développement photographique avec gestion des effluents industriels par le biais des caniveaux en béton) ;

- zone de préparation des produits chimiques pour le process industriel situé au sein du bâtiment et des réseaux de collecte des effluents industriels ;

- zone de stockage de déchets située à l’extérieur en bordure Sud du bâtiment.

Les déchets ont été réutilisés en partie pour le remblaiement de fouille du site, évacués en partie (45 m3) vers des filières dûment autorisées à les recevoir.

Une évaluation de la qualité des sols demeurés en place a été réalisée par le biais de prélèvements d’échantillons de sols et d’analyses en laboratoire. Globalement, les concentrations résiduelles en fonds et flancs de fouilles sont supérieures aux valeurs guide utilisées dans le rapport de diagnostic approfondi de pollution des sols. Les caractéristiques du plan de gestion ne permettent pas de supprimer toute possibilité de contact entre les pollutions et les personnes, et qu’ainsi les risques sanitaires potentiels liés aux expositions résiduelles doivent être évalués et appréciés au travers d’une analyse des risques résiduels (ARR), outil dédié à cet effet.

Le remblaiement a été réalisé avec des matériaux calcaires apportés et une partie des déchets « bétons propres » issus de la démolition. Une dalle béton a été coulée sur le remblai à l’intérieur du bâtiment.

Enfin, la surveillance des eaux souterraines met en évidence :

- en amont hydraulique sur site (Pz2) avec des teneurs supérieures aux valeurs guides en ammonium, bromures et sulfates ;

- en aval hydraulique, en bordure Sud-Est et Sud et en latéral hydraulique sur site (Pz1, Pz7 et Pz6) avec des teneurs supérieures aux valeurs guides en bromures.

Des compléments sont attendus de la part de l'exploitant. En outre, des restrictions d'usage sont à mettre en place sous forme de servitudes d'utilité publique (SUP). Cette procédure est en effet la seule permettant à la fois :

- la report des contraintes associées aux terrains dans les documents d'urbanisme ;

- la publication de ces contraintes à la conservation des hypothèses.