Dépôt de pneus et de RBA de la société TRI
Ce terrain de Sarreguemines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sarreguemines (57200) |
| Département | Moselle |
| Adresse | RUE DE STEINBACH |
| Mise à jour par l'administration | 19/10/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0006 (BASOL) |
Le contexte
Ce site a accueilli un dépôt de déchets (résidus de broyage d'automobiles), constitué illégalement par la société TRI dans les années 1990. La société TRI a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Le diagnostic de sol réalisé en 2002 par l'ADEME dans le cadre de la mise en sécurité du site a mis en évidence une pollution des sols en polychlorobiphényles (PCB).
Ce qui a été fait et constaté
Les procédures administratives (mise en demeure d'évacuation, consignation) lancées dès 1991, se sont révélées infructueuses. Ces déchets pollués ne représentent, a priori, pas de dangers directs majeurs pour l'environnement de par la nature du terrain et le faible niveau de contamination du tas. Etudes nombreuses et variées. Recherche de solution depuis 1993. Le préfet de la région Lorraine a demandé, par arrêté du 30 janvier 2001, à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie (ADEME) de prendre en charge les travaux d'évacuation et de stockage des résidus dans Centre d'Enfouissement Technique de classe II, et de faire réaliser un diagnostic du sol sous le dépôt. L'ADEME a pris en charge l'évacuation des 2670 tonnes de R.B.A présents sur ce site. Ces déchets ont été évacués, en décembre 2001, vers un centre d'enfouissement autorisé à les recevoir. En décembre 2002, 15 prélèvements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas. Des concentrations en PCB supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact définies dans le cadre d'un usage sensible du site ont été constatées en plusieurs points du site. Compte tenu de l'absence de responsable solvable, des travaux de dépollution ne peuvent être prescrits. Par conséquent l'usage futur du site devra être restreint afin de tenir compte de la pollution résiduelles des sols, des servitudes limitant l'usage du site en l'état sont à prendre (interdiction de cultures alimentaires, de construction de logements individuelles,...).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sarreguemines, l'inventaire recense 191 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Sarreguemines.
- Ancienne usine SESA — secteur d'information sur les sols
- Sarreguemines Bâtiment — secteur d'information sur les sols
- Gare de Sarreguemines — site dont la pollution est instruite par l'État
- FUJIFILM SA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.