Sols pollués

Sarreguemines Bâtiment

Ce terrain de Sarreguemines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039310101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSarreguemines (57200)
DépartementMoselle
AdresseRUE DU COLONEL CAZAL
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0064 (BASOL)

Le contexte

Des activités de faïencerie soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ont été exercées sur ce site à compter des années 1870 jusque dans les années 1980. Observations: Une évaluation simplifiée des risques remis à l'autorité administrative en 2002 a mis en évidence une pollution métallique au droit de l'ancien atelier de décoration de vaisselle (arsenic, chrome, nickel et plomb). En outre, une ancienne décharge, n'ayant pas fait l'objet de diagnostic est présente sur le site.

Ce qui a été fait et constaté

Évaluation simplifiée des risques demandée : phase A par arrêté préfectoral du 28/12/1998 et phase B par arrêté préfectoral du 31/05/2000, Phase B et ESR remises à l'inspection des installations classées le 07/10/2002. L'étape A du diagnostic initial de cette usine a permis d'identifier plusieurs sources potentielles de pollutions liées aux activités passées de l'usine. Ces sources sont l'ancien hangar à locomotives avec une pollution suspectée par des hydrocarbures, la centrale électrique pour une pollution par des PCB et des hydrocarbures et l'atelier de décoration de la vaisselle avec la présence de métaux et de solvants. Des sondages et analyses de sols ont été réalisés pour chacune de ces zones identifiées, aucune trace significative de pollution n'a été détectée pour les secteurs de l'ancien hangar à locomotives et celui de la centrale électrique. Par contre en comparant les valeurs mesurées aux Valeurs de Définition de Source-Sol (VDSS), les sols (remblais essentiellement) au niveau de l'ancien atelier de décoration de la vaisselle doivent être considérés comme une source de pollution contaminée par de l'arsenic, du chrome, du nickel et du plomb. Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée pour chacun de ces polluants en considérant comme milieux de transferts possibles des polluants vers l'homme, le sol et les eaux superficielles de la Sarre qui peuvent être atteintes par ruissellement direct et infiltrations via la nappe alluviale. Le classement de ce site vis à vis des eaux superficielles de la Sarre est 3, banalisable, concernant le sol le classement est 2, à surveiller, les polluants justifiant cette note sont le chrome et le cuivre, les autres substances citées ont été classées 3. Du fait d'un possible transfert de polluants du site depuis les eaux souterraines vers la Sarre, un contrôle annuel de la qualité des eaux de la nappe alluviale au travers des deux piézomètres déjà implantés sur le site a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 février 2003. Les paramètres analysés sont le cuivre, le plomb, le chrome et le manganèse dissous dans les eaux souterraines. Des travaux de confinement de la zone du dépôt de vaisselle cassée à également été demandé mais aucun justificatif de fin de travaux n'a été fournis jusqu'à présent. Par courrier du 31 janvier 2007, il est rappelé que la société « Les Céramiques de Sarreguemines » a repris uniquement l’activité carrelage de l’ancienne Société Sarreguemines Bâtiment et non l’ancienne décharge industrielle. Il appartient donc à la Société Sarreguemines Bâtiment de remettre le site en état et de réaliser l’étude des sols sur le secteur de la décharge industrielle comme prescrit par les AP du 4 juillet 1992 et 31 mai 2000. La mise en sécurité du site a été demandée par arrêté préfectoral du 9 mars 2010. La visite du 17 mai 2010 a permis de constater que les dispositions de ce dernier arrêté étaient respectées. Des restrictions d'usages restent à mettre en place. Le site se situant au coeur de la ville, l'EPFL prévoit de racheter le site afin de le réhabiliter.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sarreguemines, l'inventaire recense 191 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Sarreguemines.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.