MCT OSER
La pollution de ce site de Delle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001084201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Delle |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
A la suite de rejets récurrents d'hydrocarbures dans la rivière "la Batte", il a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°95 du 16 janvier 2003 à l'exploitant de réaliser un diagnostic de ses installations, l'étude du niveau de pollution des sols de son site d'exploitation et des campagnes semestrielles de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°95 du 16 janvier 2003 n'ayant pas été respectées, l'exploitant a été mis en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté suscité le 3 juin 2005. Devant la non réalisation des mesures prescrites dans les délais fixés par la mise en demeure, un titre de perception de 11 200 euro a été rendu exécutoire en application de l'arrêté préfectoral du 26 février 2007.
Cette consignation a été levée le 4 novembre 2010, suite à la transmission du diagnostic sol et à la cessation définitive d'activité de l'entreprise (site du 37 faubourg de Montbéliard), qui nécessite la mise en place d'un cadre réglementaire nouveau.
Le diagnostic sols réalisé en 2009 a recherché la présence d'hydrocarbures, de HAP, de PCB, de COVH et de métaux lourds par le biais de 12 sondages au droit des sources potentielles de pollution. Ces mêmes paramètres ont été recherchés dans les eaux superficielles (rivière la Batte) et dans les eaux souterraines grâce à 3 piézomètres.
Les résultats des analyses font apparaître une pollution significative aux hydrocarbures sur deux sondages et des teneurs en métaux lourds supérieures aux valeurs du fond géochimique pour 5 sondages. Les concentrations en HAP et COVH sont faibles ou inférieures aux seuils de détection.
Les analyses d'eaux souterraines témoignent d'une pollution avérée en composés organohalogénés volatils (tri et tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle principalement) et en arsenic.
Les eaux superficielles ne présentent aucun impact significatif mais de légères traces de pollution en Composés Organohalogénés Volatils ont été observées.
Un arrêté de prescriptions spéciales a été signé le 7 février 2011. Il abroge l'arrêté du 16 janvier 2003 et prescrit à l'exploitant un diagnostic complémentaire au diagnostic sols effectué en 2009. L'exploitant doit remettre sous 6 mois une étude d'interprétation de l'état des milieux et une évaluation quantitative des risques, ainsi qu'un plan de gestion si une incompatibilité est révélée entre l'état des milieux et leurs usages.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Delle, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Delle.
- VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE — site dont la pollution est instruite par l'État
- EUROCAST (ex RENCAST) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LISI AUTOMOTIVE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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