LISI AUTOMOTIVE

Le site Delle 1 connaît une problématique de pollution des sols et des eaux souterraines par les solvants chlorés liée aux activités historiquement exploitées sur le site.

Plusieurs études ont été réalisées sur ce site par ICF ENVIRONNEMENT.

Une Évaluation Simplifiée des Risques précédée d’un diagnostic initial réalisés en 2002 ont mis en évidence un impact aux hydrocarbures, au cuivre, au cadmium et au zinc dans les sols au droit du site et un impact en composés organohalogénés volatils dans les eaux souterraines en aval du site.

Un diagnostic approfondi réalisé en 2006 et une Étude Détaillée des Risques ont mis en évidence (1) la pollution des eaux souterraines au droit du site par les composés organochlorés, (2) la détection de Tétrachloroéthylène et Trichloroéthylène sur certaines campagnes d’analyses de l’Allaine et (3) des concentrations en hydrocarbures et métaux lourds dans les eaux souterraines inférieures aux limites de détection des laboratoires. L’Étude Détaillée des Risques conclue à la nécessité de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines, de mettre en place une servitude relative à l’usage des eaux souterraines et de réaliser des mesures de remontée de gaz et des calculs de risques sanitaires.

Une campagne de mesure d’air ambiant réalisées en 2007 a mis en évidence l’absence d’anomalies dans l’air ambiant liées au dégazage des solvants chlorés.

Un plan de gestion a été transmit à l’inspection des installations classées en 2009. Celui-ci prévoit un confinement de la pollution (partiellement réalisé), la désactivation des voies de transfert et une surveillance accrue des concentrations en Trichloroéthylène et Tétrachloroéthylène. Il propose aussi de mettre en place des servitudes visant à interdire l'usage de l'eau à des fins d'Alimentation en Eau Potable (AEP), remplissage des piscines ou tout autre usage récréatif et arrosage des vergers et potagers.

Ce plan de gestion a été jugé insuffisant par l’inspection des installations classées qui a demandé des compléments en 2011 avec réitération en 2012 et 2014.

Des investigations de pré-localisation des sources de pollution ont été réalisées en août 2013 et ont mis en évidence la présence d’une ou deux sources de pollution dans le milieu eau souterraines, principalement de trichloroéthylène et tétrachloroéthylène.

Par arrêté préfectoral complémentaire n° 2014343-0001 en date du 9 décembre 2014, le Préfet du Territoire de Belfort a imposé à LISI AUTOMATIVE FORMER la réalisation d’études visant à une caractérisation qualitative (au plus tard au 28/02/2015) puis précise des sources de pollution (au plus tard au 30/09/2015) et à l’actualisation du plan de gestion de la pollution en composés organo-halogénés volatils (au plus tard au 30/09/2015). L’inspection des installations classées est en attente de ces études.

Un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines (nappe des colluvions située au-dessus de la nappe des Cailloutis du Sundgau) est réalisé sur site et hors site depuis décembre 2001. Le réseau de surveillance des eaux souterraines comporte 4 piézomètres, dont un en amont et trois en aval, et deux puits.

En parallèle, dans le cadre de la cessation de son activité de traitement de surface, l’exploitant a fait parvenir à l’inspection des installations classées un mémoire de cessation partielle d’activité accompagné d’un diagnostic de pollution des sols.

Conformément à l’article R. 512-39-1 du Code de l’environnement, l’exploitant a pris les mesures nécessaire pour assurer la mise en sécurité de l’atelier de traitement de surface. Les produits et déchets ont été évacué vers un centre de traitement agréé, la plupart des équipements de l’atelier ainsi que la station d’épuration interne à l’établissement ont été démantelés et évacués par un prestataire, le risque incendie et explosion est supprimé (plus de substances dans l’atelier et moyens de lutte contre l’incendie présent sur site) et la limitation d’accès est assuré par la clôture du site.

Le diagnostic de pollution des sols au niveau de l’atelier de traitement de surface réalisé par ICF ENVIRONNEMENT a mis en évidence (1) la présence de métaux et composées inorganiques dans le sous-sol de la zone de traitement de surface (zingage) et de la station de traitement des effluents, (2) la présence d’hydrocarbures dans les sols de l’ancienne station de traitement des effluents et (3) la présence de COHV dans les sols et les eaux souterraines de la zone de l’ancienne station de traitement des effluents. Ce diagnostic conclu que, compte tenu de l’activité industrielle actuelle du site et de l’existence de dalles béton en bon état général éliminant les risques sanitaires liés au contact direct, aucune investigation complémentaire du sous-sol de l’atelier de traitement de surface est préconisé à ce stade.

Une visite de récolement sera réalisée prochainement par l’inspection des installations classées.