EUROCAST (ex RENCAST)
La pollution de ce site de Delle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000843501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Delle |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par arrêté préfectoral du 24 avril 1998 la société Valfond s'est vue prescrire la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols du fait, de la nature des activités pratiquées sur le site d'une part et de la présence au droit du site d'une nappe phréatique servant à l'alimentation en eau potable d'autre part.
Le rapport de janvier 1999 remis en réponse par l'exploitant a confirmé la présence de zones de pollution affectant les sols:
-anciennes zones de stockage de FOD, de bennes à déchets de résidus métalliques, de fûts d'huiles usagées, des boues de station de traitement des eaux
-l'ancien atelier de décapage des métaux
Les prélèvements de sols opérés ont mis en évidence la présence de métaux et d'hydrocarbures.
Des investigations complémentaires ont été prescrites par arrêté préfectoral du
23 mars 2000 aux fins de :
-qualifier l'impact des activités sur les eaux souterraines et les terrains à l'aval du site non recherchés à ce stade.
-caractériser plus précisément les zones polluées mises en évidence
-définir les travaux de prise en charge des pollutions mises en évidence et la surveillance nécessaires, à mettre en œuvre
L'étude remise conclut à :
-l'absence d'impact hors du site à priori
-la nécessité d'excaver quelques mètres cubes de terres souillées et d'extraire les anciennes cuves de stockage d'hydrocarbures
-l'opportunité de poursuivre la surveillance piézométrique du site
Le site est classé dans la catégorie nécessitant une surveillance des eaux.
Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage.
Le réseau de surveillance des eaux souterraines comporte trois piézomètres dont un à l'amont et deux à l'aval direct du site (à l'amont de l'usine DFI).
Les résultats de 2010 montrent que la situation reste stable
Les résultats de 2013 font apparaître :
- des concentrations en Fer et en Aluminium toujours supérieures aux normes de potabilité (piézo 1 bis et piézo 5)
- légère hausse de la conductivité et du pH au niveau des piézomètres 1 et 5
- présence de traces de matières oxydables sur le piézo 4 et piézo 5.
Le réseau de surveillance actuel ne permet pas de suivre de façon pertinente les impacts éventuels des installations.
Il a été demandé à l'exploitant, par simple courrier, de fournir le plan pour la nouvelle implantation des piézomètres (1 amont et 2 aval) ainsi que l'échéancier de sa réalisation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Delle, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Delle.
- VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE — site dont la pollution est instruite par l'État
- LISI AUTOMOTIVE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MCT OSER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.