VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE
La pollution de ce site de Delle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000843401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Delle |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu de la nature de l'activité exercée et de la présence d'une nappe phréatique proche du site utilisée pour l'alimentation en eau potable (captage de Delle), a été prescrite la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols (ESR) par arrêté préfectoral du 29 novembre 1996.
Les investigations et analyses menées dans ce cadre ont révélé :
- que la décharge avait reçu des déchets souillés de résines et solvants, des résidus de résines phénoliques et des eaux mères de fabrication jusqu'en 1980 pour l'essentiel et 1988 pour des boues d'usinage.
- un impact de la décharge sur les eaux souterraines à l'extérieur du site en phénols, composés phénoliques et Nickel notamment.
- la présence dans les eaux du captage AEP de traces de phénols et de composés phénolés, très en deçà toutefois des seuils de potabilité.
L'ESR conduite rangeant le site dans la catégorie à investiguer plus avant, par arrêté préfectoral du 12 janvier 1999 une étude détaillée des risques a été demandée à l'exploitant.
Des travaux de réhabilitation de la décharge ont été mis en œuvre dans le cadre de cette étude (profilage et étanchéification de la couverture de la décharge, végétalisation, gestion des eaux de ruissellement). Une surveillance trimestrielle est réalisée depuis par l'exploitant pour vérifier le bon fonctionnement de la couverture (limitation de la prolifération des végétaux arbustifs, entretien des caniveaux et de la clôture, tonte du gazon, surveillance de la hauteur d'eau dans les puits de pompage des lixiviats).
Suite aux travaux de réhabilitation, l'EDR conclut à un risque sanitaire acceptable vis à vis de la consommation d'eau potable en aval du site.
Un renforcement de la surveillance piézométrique en place a été formalisé par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 (7 piézomètres). Cet arrêté impose également à l'exploitant une surveillance piézométrique trimestrielle du site et bimestrielle des eaux de captage AEP (captages de Delle, Grandvillars et Morvillars). Les services sanitaires (Agence Régionale de Santé) sont rendus destinataires des résultats de la surveillance menée.
Les résultats de surveillance collectés depuis 2001 jusqu'en décembre 2011 ne permettent pas de mettre en évidence un impact significatif du site sur son environnement et ne remettent pas en cause les conclusions de l'EDR. Une surveillance demeure toutefois nécessaire compte tenu des polluants détectés sporadiquement. La demande d'allègement de la surveillance faite par l'exploitant a été instruite par l'inspection en 2011. Elle a abouti à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2012 révisant les conditions de la surveillance, qui s'établit dorénavant de la façon suivante :
- surveillance trimestrielle des captages AEP et de deux piézomètres d'alerte situés en amont des captages de Grandvillars et Morvillars,
- surveillance semestrielle de 5 piézomètres du site et de l'Allaine,
- création de deux points de surveillance en amont de la décharge,
- liste de paramètres surveillés réduite de 59 à 32 paramètres (arrêt de la surveillance des paramètres non retrouvés depuis 2003).
Les derniers résultats de surveillance de décembre 2014 relèvent la présence ponctuelle de plomb sur quelques ouvrages. Ce paramètre sera particulièrement surveillé lors des prochaines campagnes. Le nickel observé en 2013 n'a pas été retrouvé en 2014.
La mise en place de servitudes d'utilité publique est prévue pour ce site (dossier en cours d'instruction).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Delle, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Delle.
- EUROCAST (ex RENCAST) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LISI AUTOMOTIVE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MCT OSER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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