SCAPA FRANCE
La pollution de ce site de Bellegarde sur Valserine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001066701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bellegarde sur Valserine |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'exploitant a engagé des travaux de dépollution de la nappe par pompage & traitement sur charbon actif des eaux en mai 2009.
Par ailleurs, la société SCAPA a informé le préfet de l'AIN de la cessation d'activité du site en juin 2009. Dans le cadre de la remise du dossier de cessation d'activité, l'exploitant a transmis un diagnostic de l'état des sols réalisé en 2007 à son initiative.
Il ressort de ce dernier que des teneurs notables en arsenic ont été mesurées dans les sols, constitués de remblais. En revanche, aucune analyse ne met en exergue la présence de toluène ou d'hydrocarbures dans les sols. L'étude de risques sanitaire menée en 2007 sur la base des teneurs en arsenic des sols et des concentrations en toluène de la nappe à l'époque conclut à l'incompatibilité du site avec un usage de type résidentiel.
Par arrêté préfectoral complémentaire du 02 juin 2010, il a été imposé à l'exploitant la remise d'un plan de gestion et d'un interprétation de l'état des milieux.
A l'issue de l'instruction des documents remis par l'exploitant, il a été acté en 2013 :
-l'arrêt des opérations de traitement des eaux souterraines, dont les teneurs en solvants ont significativement diminué et ont atteint une asymptote. Le contexte hydrogéologique particulier (milieu karstique) n'a pas permis d'atteindre l'objectif de dépollution initialement proposé par l'exploitant.
-le réaménagement du site pour un usage mixte commercial et résidentiel, proposant un zonage et des dispositions constructives de nature à couper les voies de transfert des pollutions résiduelles vers les futurs occupants
Un arrêté préfectoral de travaux a été pris le 06 novembre 2013, aux fins :
-d'encadrer la gestion des remblais contaminés aux métaux lourds, au regard des opérations de réaménagement du site proposées par l'exploitant
-de poursuivre la surveillance des eaux souterraines, en fixant des teneurs limites en solvants au delà desquelles il pourra être imposé à l'exploitant de reprendre les opérations de dépollution. Ces teneurs limites ont été fixées de manière à garantir l'absence de risque sanitaire inacceptable pour les futurs occupants du site.
Au 1er juin 2016, la situation est la suivante :
-un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été pris 19 novembre 2015, fixant un certain nombre de restrictions d'usage dans le cadre du réaménagement du site
-les dernières campagnes d'analyses des eaux souterraines ne mettent pas en évidence de remontée des teneurs en solvants dans l'aquifère
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bellegarde sur Valserine, l'inventaire recense 89 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bellegarde sur Valserine.
- GOYOT — secteur d'information sur les sols
- SKW Bellegarde SAS — secteur d'information sur les sols
- PÉCHINEY BÂTIMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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