PÉCHINEY BÂTIMENT
La pollution de ce site de Bellegarde sur Valserine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000812601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bellegarde sur Valserine |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Au cours des années 2000-2001, une étude de sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été réalisée dans le cadre d'un usage industriel du site. Trois secteurs ont été identifiés comme sources de pollution : secteur usine (voir fiche BASOL n°01.0102), décharge interne et ancienne décharge. L'ancienne décharge a été classée en catégorie 2 (à surveiller) pour le sol et l'usage récréatif des eaux superficielles du Rhône.
Cette décharge située au sud du site s’étend sur une superficie de 6 ha. Elle a été réhabilitée par l’ancien propriétaire foncier Pechiney-électrométallurgie (PEM) (aujourd’hui Pechiney Bâtiment).
Ainsi, la décharge (entièrement clôturée) a été remodelée pour obtenir des courbes de niveau s'intégrant dans le paysage. Les déchets ont été successivement recouverts par du calcaire concassé, une membrane bentonitique, un dispositif anti-poinçonnant, du calcaire concassé, un géotextile anticontaminant, du calcaire concassé et de la terre végétale engazonnée. Cette réhabilitation doit permettre une étanchéification de la zone et de ce fait l'absence de lixiviation des déchets stockés.
Une servitude conventionnelle au profit de l'Etat (SCPE) est envisagée afin de garantir la mémoire de la pollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bellegarde sur Valserine, l'inventaire recense 89 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bellegarde sur Valserine.
- GOYOT — secteur d'information sur les sols
- SKW Bellegarde SAS — secteur d'information sur les sols
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.