SNCF
La pollution de ce site de Bellegarde sur Valserine fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001055201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bellegarde sur Valserine |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2009/10/23 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
la SNCF a fait réaliser en mai 2007 un diagnostic de l'état des sols au droit de la station service, qui a mis en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit des cuves.
En outre, les travaux de terrassement entrepris dans le cadre du chantier du viaduc ont mis au jour des terres polluées par des hydrocarbures et des déchets divers (matériaux de construction, etc…) au droit des anciens ateliers de maintenance des locomotives.
Ces éléments ont conduit la SNCF :
-à faire réaliser en octobre 2007 un diagnostic de l'état des sols sur l'ensemble du site et qui a mis en évidence plusieurs zones polluées par des hydrocarbures
-à engager l'excavation d'environ 300 t de terres polluées
L'analyse des eaux souterraines a quant à elle été rendue difficile par la nature du sous-sol (présence de formations karstiques). Un seul piézomètre a pu être relevé et les analyses montrent une concentration en hydrocarbures égale à 1080 µg/l, très légèrement supérieure à la limite de qualité des "eaux brutes destinées à la production d'eau destinées à la consommation humaine" fixée par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007.
Dans ce contexte, il a été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 25/03/2008
- la réalisation d'une étude de sols conforme à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués définie dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007
- un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines à partir du réseau de piézomètres actuellement en place sur site.
Les travaux de réhabilitation ont conduit à excaver les terres, polluées ou non, jusqu'au niveau du substratum rocheux sur une grande partie du site, supprimant les sources de pollution. Compte tenu des circulations aléatoires d'eaux souterraines liées au milieu karstique, la surveillance des eaux souterraines n'a pas été poursuivie après les travaux de dépollution.
A noter que des traces de pollution subsistent à l'extérieur du site (liées à la qualité des remblais notamment), hors de l'emprise des anciennes installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bellegarde sur Valserine, l'inventaire recense 89 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bellegarde sur Valserine.
- GOYOT — secteur d'information sur les sols
- SKW Bellegarde SAS — secteur d'information sur les sols
- PÉCHINEY BÂTIMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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