SKW Bellegarde SAS
Ce terrain de Bellegarde sur Valserine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004790101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bellegarde sur Valserine (01200) |
| Département | Ain |
| Adresse | 23 RUE DE L''INDUSTRIE |
| Mise à jour par l'administration | 05/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 01.0102 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une unité de fabrication de carbure de calcium et d'alliages à base de fer et de silicium. La cessation d'activité de l'exploitation a été acté pour un usage industriel. La présence de métaux, PCB et HAP a été détectée dans les sols.
Ce qui a été fait et constaté
Au cours des années 2000-2001, une étude de sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été réalisée dans le cadre d'un usage industriel du site. Trois secteurs ont été identifiés comme sources de pollution : secteur usine (objet de la présente fiche, décharge interne et ancienne décharge (fiche BASOL n°01.0013).Pour le secteur usine, seul le sol est classé en catégorie 2 (à surveiller). A l’issue des travaux effectués sur la décharge, les infrastructures suivantes ont été conservées au niveau de l'usine : le silo de stockage, les silos de micronisé, les embranchements des voies ferrées, des bâtiments de stockage, le magasin général, la villa Gallay, deux dalles, 4 plates-formes remodelées et mises de niveau (constituées des bétons inertes, nettoyés et concassés, issus de la déconstruction des bâtiments du site). En application de l’article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, un procès-verbal de récolement a été rédigé par l’inspecteur des installations classées le 3 janvier 2007. Une SCPE, basée sur la même forme que celle de la décharge, est prévue.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bellegarde sur Valserine, l'inventaire recense 89 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bellegarde sur Valserine.
- GOYOT — secteur d'information sur les sols
- PÉCHINEY BÂTIMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.