RUBIS TERMINAL PARTIE OUEST (SEPUR)
La pollution de ce site de Villeneuve-la-Garenne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001047701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeneuve-la-Garenne |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En septembre 2010, l’exploitant a déposé un dossier de cessation d’activité pour les installations situées à l’ouest du site (2 avenue Philippe Lebon). Dans ce cadre, cette partie ouest du site a fait l’objet d’un diagnostic de pollution qui a mis en évidence dans les sols, la présence de goudron au niveau d'un sondage sur 40 cm d’épaisseur vers 2 m de profondeur. Des niveaux de couleurs noires avaient également été repérés au droit de plusieurs sondages. La présence d’hydrocarbures à des concentrations comprises entre 20 et 9311 mg/kg a été relevée sur quelques sondages ainsi que celle de composés aromatiques volatils.
En conséquence, par arrêté préfectoral du 31 mars 2011, il a été imposé à l'exploitant d'évaluer l'étendue de la contamination des sols en réalisant de nouveaux sondages et en cas de détection de contamination, de proposer des mesures de gestion ainsi que de rechercher la source de pollution observée sur le sondage 10 et déposer un dossier de servitudes d'utilité publique permettant de conserver la mémoire du site et de limiter les usages.
En réponse, l'exploitant a transmis un diagnostic complémentaire de la partie ouest du site. Ce diagnostic montre que la pollution est localisée en 7 spots. Il s'agit principalement d'hydrocarbures à fraction carbonée élevée et de composés aromatiques. L'analyse de ces hydrocarbures laisse à penser que l'origine de la pollution est vraisemblablement liée à des stockages de goudrons sur le site lors de son occupation par une ancienne usine à gaz. Il y a d'ailleurs superposition de la surface occupée par l'ancienne usine à gaz et le site.
Au vue des éléments fournis, l'exploitant n'est pas considéré comme responsable de cette pollution. En revanche, les servitudes d'utilité publique prennent en compte cette pollution. Elles ont été instituées par arrêté préfectoral DRE n°2014-135 du 1er août 2014. Elles prévoient pour la parcelle A28 de la commune de Villeneuve-la-Garenne et les parcelles G54 et G55 de la commune de Gennevilliers la limitation de l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel par exemple), l'interdiction d'implanter tout usage sensible (crèche, écoles, ...) et des arbres à racines profondes, la conservation des revêtements présents sur le site (terre propre végétale, revêtement minéral,...) ou encore l'interdiction de forages dans la nappe souterraine au droit du site en dehors de la surveillance de la qualité de la nappe.
La surveillance des eaux souterraines est commune avec la partie Est du site (fiche BASOL 92.0035).
Suite à la visite réalisée en 04/2014 par l'inspection, et au constat de défaillance de certains piézomètres dont l'accès est visé par l'arrêté de servitudes, SEPUR et RUBIS ont procédé au comblement et à la réimplantation de certains de ces ouvrages.
Sauf éléments nouveaux, cette partie du site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeneuve-la-Garenne, l'inventaire recense 102 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Villeneuve-la-Garenne.
- GENERAL MOTORS — secteur d'information sur les sols
- ENGIE — secteur d'information sur les sols
- JEAN JAURES — secteur d'information sur les sols
- PIERRE DE COUBERTIN — secteur d'information sur les sols
- EUROPE FERS ET METAUX NUNES ET FILS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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