Sols pollués

GENERAL MOTORS

Ce terrain de Villeneuve-la-Garenne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00029040101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVilleneuve-la-Garenne (92390)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse126 BIS RUE DE LA BONGARDE
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

Le site a accueilli des activités de fabrication de bougies automobiles et traitement électrolytique des métaux. Des études environnementales ont été menées entre 2007 et 2009, et ont montré une pollution des sols par les hydrocarbures polycycliques aromatiques, les métaux lourds et les composés organiques volatils. Le site a été réhabilité d'octobre 2009 à mars 2010. L'analyse des risques résiduels transmise en mars 2011 valide la compatibilité du site avec un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeneuve-la-Garenne, l'inventaire recense 102 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Villeneuve-la-Garenne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.