ARDEA (ex-ALCOOL PETROLE CHIMIE APC (7))
La pollution de ce site de Collonges-au-Mont-d'Or fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001046501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Collonges-au-Mont-d'Or |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la circulaire du 03/04/96 des études de sol ont été imposées.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
L' objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ;
- Les sites à surveiller ;
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Suite à la remise de l'Etude Simplifiée des Risques (ESR) de l'établissement "Société SHELL, dépôt de Collonges au Mont d'Or" (Voir fiche Basol SHELL), il a été constaté une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures pouvant provenir d'un établissement en Amont. Des faits de guerre sont aussi incriminés (Voir fiche citée ci-avant). Aussi, il a été demandé par l'administration à l'exploitant "Alcool, Pétrole, Chimie" par arrêté préfectoral du 26/04/2000 de réaliser une étude de sols.
Parallèlement, par ce même Arrêté Préfectoral il a été imposé une surveillance des eaux souterraines sur le polluant "hydrocarbures".
Le diagnostic initial de sol et l'ESR (ensemble des études de sol) ont été transmises à l'administration en juin 2000. Un seul sondage a été effectué lors de ces investigations. L'échantillon ainsi récolté ne contenait aucun paramètre dépassant les valeurs guides réglementaires à l'époque.L'ESR a conclue à la nécessité de mettre le site sous surveillance (classement 2 pour les eaux souterraines non AEP).
Au vu des résultats contradictoires des études réalisées sur la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or, l'Inspection des Installations Classées a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de :
- Faire une synthèse des études existantes ;
- Réaliser une synthèse globale hydrogéologique ;
- Différencier l'origine des pollutions spécifiques et celles de la pollution "globale" ;
- Proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ;
- Proposer un suivi de la qualité de la nappe.
Le site n'a pas été reclassé par le BRGM fautes d'informations suffisantes.
L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 impose à toute les sociétés de la ZI de Collonges au Mont D’Or les actions suivantes:
- Le suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur 22 ouvrages autour et dans la Zone Industrielle ;
- La réalisation d'un diagnostic approfondi et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR).
Depuis le mois de juin 2003, 21 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont eu lieu sur l'ensemble de la zone industrielle de Collonges au Mont D'or. La dernière en date a été réalisée au mois d'octobre 2012.
Une forte pollution est détectée en :
- HCT (maximum à 110 000 µg/l en janvier 2010, 9 600 µg/l en octobre 2012) ;
- Benzène (max à 1 900 µg/l en juin 2009, 500 µg/l en octobre 2012) ;
- Arsenic (max à 260 µg/l en mars 2012, 170 µg/l en octobre de la même année).
Les hauteurs de flottant dans la nappe sont également importantes. Au mois d'octobre 2012, elle atteignait 4,06 m.
L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 a été attaqué au tribunal administratif.
La société ALCOOL PETROLE CHIMIE a produit le 16/11/2006 un mémoire complémentaire contre la préfecture.
Un arrêt de la Cour administrative de Lyon du 15/12/2005 a été décidé pour l'annulation de la décision du tribunal administratif de Lyon du 07/06/2000.
Un jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2006 a prononcé l'annulation de l'arrêté du 30/06/2004 concluant à une pollution historique du site due aux sabordages de 1944 et en précisant que rien ne laissait présumer de l'existence d'un lien direct entre la pollution et les activités successives.
Dans le cadre de la gestion de la pollution de la zone (voir fiche Shell 69.0071 et Ardea-7 69.0094), le site est proposé au SIS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Collonges-au-Mont-d'Or, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Collonges-au-Mont-d'Or.
- ZI Collonges (ex-Shell-Ardea) — secteur d'information sur les sols
- ZI Collonges (ex-Shell-Ardea) — secteur d'information sur les sols
- BRENNTAG (ESSO / PIOT / ORCHIDIS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIA OPERATIONS (ex. RHODIA SILICES) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ACTIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- APPIA LIANTS EMULSIONS (ex LHYR) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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