BRENNTAG (ESSO / PIOT / ORCHIDIS)

Un premier audit réalisé le 24/10/1995 a été présenté à l'administration fin 95. Celui-ci a fait l'objet de démarches complémentaires :

- suivi piézométrique d'un an,

- analyse des eaux de nappe.

Le site a aussi été retenu dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évolution simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),

- les sites à surveiller,

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activités prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ERS) ont été réalisés sur ce site.

Ces documents ont été transmis à l'administration en juillet 1998.

Les résultats de l'ESR conduisent à classer le site dans la catégorie "à surveiller" (classement 2).

Au vu des résultats contradictoires de ces études réalisées par des organismes différents, l'administration a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de :

. faire une synthèse des études existantes ;

. réaliser une synthèse globale hydrogéologique ;

. différencier l'origine des pollutions spécifiques et celle de la pollution "globale" ;

. proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ;

. proposer un suivi de la qualité de la nappe.

Les conclusions mettent en évidence une présence de contamination de la nappe superficielle (pollution de la nappe alluviale par des hydrocarbures aromatiques, volatils pour l'essentiel) qui conduit à demander une surveillance de cette nappe.

Dans les sols, il a été constaté que les terres étaient polluées :

- par du xylène, suite à un débordement d'une cuve contenant du xylène ;

- par des hydrocarbures aliphatiques et aromatiques avec une présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui n'ont pas été quantifiés et notamment du benzène.

L'examen critique du BRGM conduit à classer le site en classe 1 pour la rubrique relative à l'eau souterraine.

Compte tenu des éléments disponibles à ce jour, de la problématique importante en termes notamment de pollution des sols et des eaux souterraines de la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or et du principe de précaution qu'il y a lieu d'appliquer pour éviter les éventuels problèmes sanitaires, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant un suivi des eaux souterraines, un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR).

Un arrêté préfectoral du 13/06/2003 a prescrit un diagnostic approfondi (DA) et une évaluation détaillée des risques (EDR).

Le DA et l'EDR ont été transmis le 12/08/2005.

Au niveau des sols, le DA indique pour les résultats d'analyses, des impacts en métaux (arsenic à 31 mg/kg, cadmium à 0,47 mg/kg, cuivre jusqu'à 65 mg/kg, plomb à 150 mg/kg, zinc à 210 mg/kg et mercure à 0,34 mg/kg) et en HAP.

Ces documents manquaient d'informations quant à l'étendue de la pollution ainsi que la limitation des paramètres retenus et les voies d'expositions pour l'évaluation des risques.

L'arrêté préfectoral a été signé le 05/07/2006 pour :

- produire une tierce expertise des EDR ;

- produire des éléments pour la constitution de servitudes.

L'expertise du 30/08/2007 réalisée par CSD AZUR de l'EDR du 12/08/2005 de BURGEAP indique le manque d'informations quant à la qualité des sols et de la nappe d'eaux souterraines.

L'exploitant a fait réaliser des investigations complémentaires et une mise à jour de l'EDR en fonction des observations de l'inspection des installations classées et de l'expertise (rapport des compléments à l'EDR du 20/11/2007).

Les résultats d'analyses montrent au niveau des sols, des impacts en arsenic jusqu'à 31,2 mg/kg, en BTEX dont la somme atteint 53,39 mg/kg et en HAP (phénanthrène jusqu'à 0,45 mg/kg).

Au niveau des eaux souterraines, les résultats d'analyses montrent des impacts en arsenic jusqu'à 376 µg/L, en BTEX (benzène jusqu'à 861 µg/L, toluène jusqu'à 1320 µg/L, éthylbenzène jusqu'à 3890 µg/L, xylènes jusqu'à 8950 µg/L), en COHV (1,2-dichloroéthane jusqu'à 15,3 µg/L) et HAP (benzo(a)pyrène à 0,1 µg/L).

Dans une note du 30/09/2009, l'inspection indique que la tierce expertise du 30/08/2007 n'est pas conforme à l'arrêté du 05/07/2006 puisqu'elle ne porte pas sur l'ensemble des documents concernant l'affaire, y compris les compléments à l'EDR initiale apportés par BURGEAP dans son rapport du 20/11/2007, postérieurs à celui de la tierce expertise.

De même, aucune solution de gestion de la problématique pollution n'a été apportée.