ACTIS

L'historique du site nous indique que les activités de stockage réalisées par l’entreprise "Dépôt pétrolier de Collonges" ont débuté en 1966. Le site a été acheté à la société ALCOOL PETROLE CHIMIE par la société ACTIS en 1992 pour faire de la récupération de déchets industriels.

Dans le cadre d'un projet de création par ACTIS d'un centre de transit de prétraitement de déchets industriels soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques et suivant la méthodologie nationale applicable, a été réalisée en 1998 suite à demande de l'administration.

Les conclusions de l'ESR s'appuient sur la réalisation d'un piézomètre unique.

L'étude conclut au classement du site 2, c'est à dire en "site à surveiller" pour ce qui concerne l'impact sur les eaux souterraines. Ce classement ne prend pas en compte la présence de captages d'eau potable non connus au moment de l'étude.

De même, des teneurs très importantes en benzène (1036 mg/l), méthyltertiobutyléther (708 mg/l) et "équivalent essence" – hydrocarbures légers, (méthode non précisée à 13 000 mg/l) et "équivalent gas-oil" – hydrocarbures lourds (méthode non précisée à 4350 mg/l) étaient analysées dans les eaux souterraines au droit du site.

Toutefois, la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or abrite plusieurs sites industriels dont la majorité a fait l'objet d'investigations en matière de sites et sols potentiellement pollués et pour la plupart sous la forme d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) définie dans les guides méthodologiques du BRGM préconisés par le ministère de l'environnement.

Au vu des résultats contradictoires de ces études réalisées par des organismes différents, la DRIRE a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de :

. faire une synthèse des études existantes ;

. réaliser une synthèse globale hydrogéologique ;

. différencier l'origine des pollutions spécifiques et celle de la pollution "globale" ;

. proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ;

. proposer un suivi de la qualité de la nappe.

Au terme de l'application de cette méthodologie, le site de la société ALCOOL PETROLE CHIMIE n'a pas été reclassé par le BRGM faute d'informations suffisantes.

Un seul piézomètre a été réalisé sur le site, qui a lui même constitué le seul sondage réalisé sur le site.

Aucun sondage n' a été effectué par rapport à la position des anciennes installations de la société TOTAL.

Rien ne permet de conclure dans l'absence de source sur le site.

Suite à la demande de plusieurs associations, le projet de la société ACTIS n'a pas été créé et l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21/10/1999 a été annulé suite au jugement en date du 07/06/2000 par le Tribunal administratif de Lyon.

Ainsi, à la date de la découverte de la pollution, le dernier exploitant identifié est la société ALCOOL PETROLE CHIMIE.

Au vu des éléments cités ci-dessus, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant par arrêté préfectoral du 30/06/2004 un suivi des eaux souterraines, un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée de risques.

Les mesures réalisées le 27/02/2007 sur le piézomètre du site révèlent 2 100 ug/l pour les hydrocarbures totaux et 1 000 ug/l pour le benzène.

L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 a été attaqué au tribunal administratif. La société ALCOOL PETROLE CHIMIE a produit le 16/11/2006 un mémoire complémentaire contre la préfecture.

Un arrêt de la Cour administrative de Lyon du 15/12/2005 a été décidé pour l'annulation de la décision du tribunal administratif de Lyon du 07/06/2000.

Un jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2006 a prononcé l'annulation de l'arrêté du 30/06/2004 concluant à une pollution historique du site due aux sabordages de 1944 et en précisant que rien ne laissait présumer de l'existence d'un lien direct entre la pollution et les activités successives.

Dans le cadre de la gestion de la pollution de la zone (voir fiche Shell 69.0071 et Ardea-4 69.0094), le site est proposé au SIS.