SEGAFREDO ZANETTI - ANCIEN SITE COLLET (ex MCF)
La pollution de ce site de Sotteville-lès-Rouen fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001024201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sotteville-lès-Rouen |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial et des premières investigations de sols ont été réalisées début 2005 (rapport du 20 mai 2005). Des concentrations supérieures aux VDSS (Valeur de Définition Source Sol) ont alors été détectées en certains points pour de dichlorométhane, le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le plomb et le cuivre.
De nouvelles investigations de sols et eaux souterraines ont été réalisées. Elles ont conclu à la nature localisée des anomalies de concentration en dichlorométhane, benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène et cuivre (pas de dépassement des VDSS sur les pélèvements de sol, pas de dépassement des VCI-Valeur de Constat d'Impact-usage sensible sur les échantillons d'eau souterraine). En revanche, les anomalies ont été confirmées pour le plomb autour de l'ancienne bétonnière et de l'ancienne trémie, où des concentrations supérieures à la VCI usage sensible, mais inférieures à la VCI usage non sensible ont été mesurées sur 2 des 3 échantillons sur lesquelles ce paramètre a été recherché.
Le déroulement de la méthode de l'ESR en considérant le milieu sol et les concentrations les plus élevées mesurées au cours des deux campagnes ont conduit à un classement du site en catégorie 2 pour les milieux sols et eaux souterraines, pour les paramètres HAP, dichlorométhane et plomb.
L'arrêté préfectoral du 12/09/2006 a prescrit à l'actuel exploitant une surveillance semestrielle des eaux souterraines via deux piézomètres implantés en aval hydraulique du site et un piézomètre implanté en amont hydraulique. Cela consiste, une fois
par an au moins en basses eaux de la nappe (automne), à relever le niveau piézométrique et à mesurer la température, le pH, la conductivité, les HAP et composés organohalogénés volatils dans des prélèvements effectués dans la nappe (les métaux ne sont pas retenus car peu mobilisables dans l'environnement). L'arrêté prévoyait des prélèvements sur une période de trois ans minimum. Ces prélèvements ont été effectués en 2007, 2008 et 2009. Suite aux différentes analyses, aucun impact du site sur la qualité de la nappe au droit des zones investiguées n’a été observé. Ainsi, par courrier, l’exploitant a exprimé à l’inspection des installations classées, son souhait d’arrêter la surveillance.
La visite d’inspection effectuée le 12/05/2010 a permis de constater la présence d’une couverture imperméable sur l’ensemble du site avec bordures pour rétention des eaux susceptibles d'être polluées.
Une nouvelle visite d’inspection est réalisée le 07/07/2011. Elle s’appuie notamment sur l’arrêté préfectoral du 12/09/2006. Lors de la visite, il a été demandé à l’exploitant d’envoyer un nouveau courrier, accompagné de justifications permettant d’acter l’arrêt définitif de la surveillance. L’inspection pourra, dans ce cas, valider la demande et rédiger un nouvel arrêté ou rédiger un rapport au préfet permettant de rendre l’arrêté de 2006 caduc. Il est néanmoins demandé à l’exploitant de veiller à garder connaissance de la présence des trois piézomètres sur le site. Dans le cadre du suivi du traitement des eaux pluviales, l’exploitant a informé l’inspection qu’un plan complet des réseaux d’eau était en cours d’élaboration. Il lui a été demandé, à ce sujet, d’indiquer les piézomètres présents sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sotteville-lès-Rouen, l'inventaire recense 113 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Sotteville-lès-Rouen.
- BODY CARE FRANCE HOLDINGS — secteur d'information sur les sols
- MULTISOL — site dont la pollution est instruite par l'État
- BRENNTAG S.A. — site dont la pollution est instruite par l'État
- GEODIS BM (ex GIRAUD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRAIKIN LOCAMION — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF Mobilités — site dont la pollution est instruite par l'État
- Castres Equipement — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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