Sols pollués

MULTISOL

La pollution de ce site de Sotteville-lès-Rouen fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000963601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSotteville-lès-Rouen
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le précédent exploitant CASTROL a fait réaliser diverses études concernant les sols et les eaux souterraines au droit du site ainsi que l'air ambiant dans les ateliers de production. Des zones de pollution ont ainsi été mises en évidence sur le site et notamment une pollution par les hydrocarbures et certains solvants chlorés.

Des travaux de dépollution et une surveillance des eaux souterraines (hydrocarbures, BTEX et solvants chlorés sur 6 piézomètres) ont donc été precrits par arrêté préfectoral du 27 mars 2003.

Les travaux de dépollution ont été effectués et ont fait l'objet d'un état récapitulatif le 5 juin 2003, complété le 23 juillet 2003 à la suite de la visite de l'inspection des installations classées le 10 juin 2003.

Un premier rapport de surveillance des eaux souterraines a été établi en juin 2003.

Le site a été cédé pour l'exercice d'une activité de même type à la société MULTISOL, qui en a fait déclaration au préfet. L'acheteur a été informé des dangers et inconvénients résultant de l'exploitation passée. La remise en service des unités de production a été subordonnée à la réfection préalable des canalisations d'eau. Les obligations de surveillance demeurent à la charge du nouvel exploitant.

La société MULTISOL a fait effectuer 2 campagnes de surveillance des eaux souterraines en février et août 2004, puis un bilan en novembre 2006.

Au terme de ce bilan, il est proposé la poursuite de la surveillance sur 4 piézomètres pour les BTEX et les solvants chlorés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sotteville-lès-Rouen, l'inventaire recense 113 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Sotteville-lès-Rouen.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.