BODY CARE FRANCE HOLDINGS

Les sondages réalisés sur le site montrent la présence de remblais( La nappe des alluvions est en continuité hydraulique avec la nappe de la craie. Cette dernière nappe sert à l'alimentation en eau potable. Localement la nappe des alluvions est alimentée par la Seine (située à 300 m à l'Est).

Le site d'une surface de 17100 m² a été exploité par la société BODY CARE FRANCE HOLDINGS, anciennement SA KIWI France, et était spécialisé dans la fabrication de cirages, cires, encaustiques et crèmes pour cuirs. Les activités ont débuté en 1967 et étaient encadrées par plusieurs actes réglementaires, dont un arrêté préfectoral et plusieurs récépissés. En 1993, le site a été racheté par le groupe américain Sara Lee. Les activités ont cessé en décembre 1994, et la société a déclaré la cessation de ses activités en octobre 1995. BODY CARE FRANCE HOLDINGS et sa maison mère, SARA LEE Household and BODY CARE FRANCE, ont été radiées du registre du commerce en janvier 2012. Actions menées : Depuis décembre 1994, la société KIWI France (SARA-LEE/DE FRANCE) a cessé les activités qu'elle exerçait sur son site de Sotteville lès Rouen. Dans le cadre de la remise en état du site, plusieurs études visant à caractériser l'état des sols et des eaux souterraines ont été réalisées entre 1994 et 1996 et finalisées par une Evaluation simplifiée des risques. La première campagne de mesure de 1994 avait mis en évidence la présence de 3 zones contaminées : - la zone des cuves enterrées situées à l'entrée du site, contaminée de façon très localisée par des xylènes et de l'éthylbenzène, - la zone d'épuration en façade Sud-Est du bâtiment où l'on trouve de l'arsenic et des huiles minérales, - l'ancienne zone de stockage des déchets, située à l'arrière de l'usine, qui présente une contamination par des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les investigations complémentaires conduites en 1996 ont montré, après vidanges des cuves enterrées, qu'il n'existait plus sur le site de source de contamination. Conformément aux conclusions de l'ESR, un suivi piézomètrique a été réalisé sur 2 saisons, et ce en application d'un arreté du 30 juin 1997, modifié par un arrêté du 30 juilet 1997. Le suivi de la qualité de la nappe opéré durant quatre années a donné lieu à un rapport final en mars 1998 a permis de constater la résorption de la pollution. En effet, au terme de ce suivi, la contamination en xylène et éthylbenzène observées au droit des anciennes cuves enterrées ont disparues (teneurs inférieures au seuil de détection). Les pollutions relevées initialement peuvent donc être attribuées à un défaut d'étanchéité de ces cuves, vidangées depuis. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques ne sont également plus détectés. L'anomalie localisée en arsenic au droit de la zone d'épuration, en forte baisse (125 µg/L), était inférieure aux valeurs guides en vigueur à l'époque des études. Devant l'absence de risque constaté, il a été décidé de procéder au comblement des piézomètres (rapport janvier 1999). Le site est désormais occupé par la base d'archives du CHU Rouen Normandie et les bâtiments ont été conservés à l'identique. Au regard de ces constats, il n'y a pas eu de dépollution complète des sols ou de la nappe, et les cuves enterrées n'ont pas été enlevées. Cependant, il n'y a pas de risque majeur identifié pour ce site. Les pollutions résiduelles, notamment en arsenic, persistant, l'inspection propose d’inscrire le site dans la liste des secteurs d'information sur les sols (SIS) pour garantir la mémoire des pollutions et faciliter d'éventuels travaux futurs.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.