Ateliers municipaux de la ville de Brive

A) Genèse de l'affaire, premières investigations :

En mars 1999, les services municipaux firent part à la DRIRE d'un incident constaté au niveau d'une cuve enterrée de stockage de gazole utilisé par les véhicules de la ville de Brive (présence d'eau dans la cuve mettant en évidence un défaut d'étanchéité de celle-ci). Après l'avoir vidangée, dégazée et inspectée, il fut constaté que la cuve n'était plus étanche. La mairie informa alors la DRIRE qu'elle remplaçait les 3 cuves par des cuves double enveloppe.

En août 2000, la DRIRE, en charge de l'Inspection des Installations Classées pour ce site, demanda la réalisation d'investigations de terrain (réalisation de trois sondages et pose d'un piézomètre) et la remise d'un diagnostic de pollution.

Ce diagnostic (rapport n° H10 23103) réalisé en novembre 2000 par la société GAUDRIOT, entreprise spécialisée en diagnostics et ingiénérie dans le domaine du traitement de l'eau et des sols, fait état de teneurs anormales en hydrocarbures dans les sols (1015 mg/kg et 5800 mg/kg) et dans les eaux souterraines (3 mg/l).

En février 2001, des investigations complémentaires sont alors réalisées (6 sondages et un piézomètre). Elles montrent une extension horizontale de la pollution y compris à l'extérieur du site (600 m2 concernés). La contamination des sols apparaît très limitée dans l'espace (3 m de profondeur et 20 m autour de la cuve).

Dans le but de surveiller l'impact sur les eaux souterraines, un piézomètre de contrôle est installé chez un riverain (société CGMV) situé à l'aval hydrogéologique de la station service. Aucune trace de pollution n'est détectée dans cet ouvrage.

Suite à ces investigations, une évaluation simplifiée des risques menée suivant la méthodologie alors en vigueur en matière de sites et sols (potentiellement) pollués est réalisée par la société GAUDRIOT (rapport n° H10.23610) le 31 octobre 2011. Le rapport classe le site en classe 2 ("site à surveiller") et préconise l'imperméabilisation des sols.

B) Mise en place de la surveillance des eaux souterraines et premières mesures de gestion de la pollution :

Le 27 décembre 2002, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, ayant reçu un avis favorable de la commission départementale compétente, un arrêté préfectoral prescrit à l'exploitant la surveillance des eaux souterraines sur les piézomètres installés lors des diagnostics ainsi que des travaux d'imperméabilisation des abords de la station service. Ces travaux sont réalisés en 2003.

En vue de conserver la mémoire de cette pollution et de préserver le dispositif assurant son isolation des eaux météoriques, la DRIRE, par courrier du 2 février 2005 demande à la mairie de transmettre son dossier de servitudes d'utilité publique.

C) Nouvelles mesures de gestion :

Les résultats dans les piézomètres en date de mars/avril 2005 ont mis en évidence une hausse brutale de la concentration en hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines (de 6,24 mg/l à environ 19 mg/l).

Au vu des résultats, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral en date du 22 février 2006 a prescrit à la Mairie de Brive-la-Gaillarde :

- d'installer un piézomètre en amont du site,

- de procéder au pompage et au traitement des eaux souterraines polluées,

- de faire réaliser une étude visant à déterminer l'origine de la hausse brutale de la concentration en hydrocarbures totaux dans la nappe et proposer les moyens nécessaires pour éviter que cette situation ne se produise .

Des travaux de pompage ont été réalisés du 8 juin au 7 septembre 2006. Les analyses des eaux pompées indiquaient alors des teneurs comprises entre 2,1 et 3,8 mg/l au début de l'opération et entre 0,18 et 0,58 mg/l en fin de pompage .

Les analyses sur les échantillons prélevés dans les piézomètres font état de teneurs de 0,1 mg/l donc inférieures à la "VCI" pour un usage non sensible (fixé à 1 mg/l).

Il convient de préciser que dans la cadre de la méthodologie alors en vigueur de "gestion des sites (potentiellement) pollués", reposant sur les notions de "diagnostic initial" et "évaluation simplifiée des risques" ("ESR") la "VCI" ("valeur de constat d'impact"), n'est rien d'autre qu'une valeur de comparaison pour juger si la "grille de notation ESR" doit pour attribuer la note déterminant le classement du site prendre ou non en compte le milieu "eaux souterraines" pour l'usage constaté de ce milieu ; l'usage "sensible" concerne notamment l'utilisation de l'eau pour la consommation humaine directe, l'arrosage ou l'irrigation de champs et de jardins potagers, l'alimentation du bétail mais aussi des usages récréatifs comme la pêche, la baignade et les activités nautiques.

En aucun cas cette VCI ne permet en tant que telle de qualifier le niveau et l'acceptabilité d'un risque sanitaire.

Les dernières analyses de la campagne de mesure du 23 avril 2012 indiquent que la situation continue de s'améliorer. Les concentrations en hydrocarbures sont actuellement inférieures à la limite de quantification du laboratoire(< 0,05 mg/l).

Compte tenu de ces résultats, par courrier du 1er juin 2012, la Mairie de Brive-la-Gaillarde a demandé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines.

Cet arrêt de la surveillance a été acté par l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2014.

De ce fait, la DREAL, considérant son action terminée, propose de publier ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASIAS