SITA SUD-OUEST ex MGB3000

La société MGB a exploité de 1948 à 1998 une installation classée, pour des activités de traitement de surface, au 167 avenue Jean-Jacques ROUSSEAU à Brive-la-Gaillarde (19). Cette société a été reprise par la société MGB 3000 qui a continué l’exploitation de 1998 à juillet 2002. La société SITA Sud-Ouest a ensuite exploité de juillet 2002 à juillet 2011, une installation classée de transit, regroupement et tri de déchets banals. L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 14 676 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain. Le site n'est pas réutilisé. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (hydrocarbures, dioxines, furanes). Ils ont fait l'objet d'une étude de pollution jusqu'au stade de rapport de fin de travaux, réalisé par l'Inspection des Installations classées à la date du 22/12/2016. Une nappe polluée est présente au droit du site (trichloréthylène). Observations: 1) Genèse de l'affaire et résumé des actions menées : Les conditions d'exploitation de ce centre de transit, regroupement et tri de déchets banals n'ont pas toujours été optimales amenant l'Inspection des Installations Classées à dresser procès-verbal et à proposer des sanctions administratives. Par ailleurs, le site a subi un incendie le 7 février 2011 qui a détruit l'ensemble du bâtiment, amenant SITA à mettre à l'arrêt définitif son activité au 167 avenue Jean-Jacques ROUSSEAU. La société SITA Sud-Ouest a transmis le 29 avril 2011 un mémoire de cessation d'activité réalisé par le bureau d’étude DEKRA (référencé n° 50470959 V1 du 22 avril 2011). Ce rapport jugé incomplet par l'inspection des installations classées le 21 octobre 2014, a nécessité la réalisation d’investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines en 2015 ainsi que la mise en œuvre d’un plan de gestion en 2016. 2) Documents établis dans le cadre de la gestion des pollutions : Le bureau d’étude EGEH a remis : - le 17 juin 2015, le rapport « Diagnostic complémentaire de pollution des sols et des eaux souterraines - référencé 2015-087 », - le 15 octobre 2015, le rapport « Plan de gestion et analyse des risques résiduels pour un usage industriel du site, référencé n°2015 5231 v2 ». Le rapport des diagnostics complémentaires des sols réalisés en mars 2015 indiquant des zones impactées aux hydrocarbures dans les bâtiments et aux dioxines et furanes, principalement en extérieur des bâtiments, des investigations complémentaires ont été réalisées et le plan de gestion proposé par EGEH a été mis en œuvre par SITA Sud-ouest : - « Intervention complémentaire recherche de dioxines et furanes » réalisé par le bureau d’étude EGEH et référencé 2015-327 v2 de décembre 2015, - « Suivi analytique des eaux souterraines – juin 2016 » réalisé par le bureau d’étude EGEH et référencé 2016177 de juillet 2016, - « Excavation, transport et traitement de terres impactées » réalisé par SUEZ et référencé N° A1 16 002 0 version 1 de septembre 2016. La société SITA Sud-ouest a remis le rapport de fin de travaux réalisé par SUEZ « Excavation, transport et traitement de terres impactées référencé N° A1 16 002 0 version 1 de septembre 2016 ». 3) Restrictions ou conditions d’usage : Sur le plan de l'urbanisme, il convient de rappeler que le terrain est situé en zone UE du PLU (zone correspondant aux extensions pavillonnaires). Or le dernier exploitant a indiqué qu'il remettait en état pour un usage industriel, car une collectivité locale pensait y installer son centre technique. Par la suite, ce projet a été abandonné alors que le plan de gestion pour ce type d'usage était en cours de mise en œuvre. Or le propriétaire des terrains envisageait de son côté un projet immobilier de type résidentiel. Le site est par ailleurs mitoyen d'un atelier de carrosserie qui a depuis cessé son activité. Un changement d’usage de ce type, ou pour d'autres usages sensibles (ERP etc.) nécessitera donc la mise en œuvre d’investigations et de mesures de gestion plus contraignantes. Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des contraintes précitées pour les futurs projets qui pourraient être envisagés sur ces terrains, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Brive-la-Gaillarde en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l'urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 20 janvier 2017.

1. Genèse de l'affaire et résumé des actions menées : Les conditions d'exploitation de ce centre de transit, regroupement et tri de déchets banals n'ont pas toujours été optimales amenant l'Inspection des Installations Classées à dresser procès-verbal et à proposer des sanctions administratives. Par ailleurs, le site a subi un incendie le 7 février 2011 qui a détruit l'ensemble du bâtiment, amenant SITA à mettre à l'arrêt définitif son activité au 167 avenue Jean-Jacques ROUSSEAU. La société SITA Sud-Ouest a transmis le 29 avril 2011 un mémoire de cessation d'activité réalisé par le bureau d’étude DEKRA (référencé n° 50470959 V1 du 22 avril 2011). Ce rapport jugé incomplet par l'inspection des installations classées le 21 octobre 2014, a nécessité la réalisation d’investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines en 2015 ainsi que la mise en œuvre d’un plan de gestion en 2016. 2. Documents établis dans le cadre de la gestion des pollutions (cf. documents en lien au chapitre « Situation Technique » à la rubrique « Rapports sur la dépollution du site ») : Le bureau d’étude EGEH a remis : - le 17 juin 2015, le rapport « Diagnostic complémentaire de pollution des sols et des eaux souterraines - référencé 2015-087 », - le 15 octobre 2015, le rapport « Plan de gestion et analyse des risques résiduels pour un usage industriel du site, référencé n°2015 5231 v2 ». Le rapport des diagnostics complémentaires des sols réalisés en mars 2015 indiquant des zones impactées aux hydrocarbures dans les bâtiments et aux dioxines et furanes, principalement en extérieur des bâtiments, des investigations complémentaires ont été réalisées et le plan de gestion proposé par EGEH a été mis en œuvre par SITA Sud-ouest : - « Intervention complémentaire recherche de dioxines et furanes » réalisé par le bureau d’étude EGEH et référencé 2015-327 v2 de décembre 2015, - « Suivi analytique des eaux souterraines – juin 2016 » réalisé par le bureau d’étude EGEH et référencé 2016177 de juillet 2016, - « Excavation, transport et traitement de terres impactées » réalisé par SUEZ et référencé N° A1 16 002 0 version 1 de septembre 2016. La société SITA Sud-ouest a remis le rapport de fin de travaux réalisé par SUEZ « Excavation, transport et traitement de terres impactées référencé N° A1 16 002 0 version 1 de septembre 2016 ». 3) Restrictions ou conditions d’usage (cf. Mesures d’urbanisme réalisées) : Sur le plan de l'urbanisme, il convient de rappeler que le terrain est situé en zone UE du PLU (zone correspondant aux extensions pavillonnaires). Or le dernier exploitant a indiqué qu'il remettait en état pour un usage industriel, car une collectivité locale pensait y installer son centre technique. Par la suite, ce projet a été abandonné alors que le plan de gestion pour ce type d'usage était en cours de mise en œuvre. Or le propriétaire des terrains envisageait de son côté un projet immobilier de type résidentiel. Le site est par ailleurs mitoyen d'un atelier de carrosserie qui a depuis cessé son activité. Un changement d’usage de ce type, ou pour d'autres usages sensibles (ERP etc.) nécessitera donc la mise en œuvre d’investigations et de mesures de gestion plus contraignantes. Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des contraintes précitées pour les futurs projets qui pourraient être envisagés sur ces terrains, les dispositions suivantes sont mises en œuvre : a) Porter à la connaissance : En premier, s’agissant d’une procédure rapide et facile à mettre en œuvre, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Brive-la-Gaillarde en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l'urbanisme. Le courrier en ce sens du 20 janvier 2017 peut être consulté à la rubrique « Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme ». b) Secteurs d’information sur les sols : En complément, et pour assurer une information plus complète, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L. 125-5, L.125-6, L. 556-1, L. 556-2, R. 125-26, R. 125-27 R. 125-41 à R. 125-47 du code de l’environnement.

Résultat de la surveillance à la date du 2016-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La dernière campagne d’analyses des eaux souterraines réalisée en juin 2016 indique toujours une absence d’impact sur le paramètre des hydrocarbures mais un impact au trichloréthylène (TCE) sur le piézomètre 4 (PZ4) avec une teneur de 370 µg/l et le piézomètre 2 (PZ2) avec une teneur de 220 µg/l. La valeur relevée en trichloroéthylène sur PZ4 en avril 2015 était de 2500 µg/l rendant impropre l’eau à la consommation humaine. Les analyses réalisées dans les puits situés sur la parcelle privée n° 2, et n° 419 contiguës au site, indique une absence d’impact au TCE.