METAL DEPLOYE RESISTOR (usine 2)
La pollution de ce site de Montbard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000967701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montbard |
| Département | Côte-d'Or |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic initial ont notamment mis en évidence la présence de terres imprégnées par du tétrachloréthylène, provenant de fuites chroniques d'une cuve de dégraissage, avec un impact notable (valeurs supérieures à la VCI) au niveau des eaux de la nappe alluviale en aval du site.
Un impact a notamment été détecté au niveau des piézomètres de surveillance situés sur l'ancien dépôt de déchets à une centaine de mètres en aval hydraulique et qui appartient à la société VALTUBES.
Depuis février 2001, l'installation en cause a été définitivement arrêtée et il ne subsiste plus à ce jour d'installation de traitement de surface sur ce site.
La campagne de mesures réalisée en janvier 2002 a notamment montré:
-une diminution importante de l'impact au niveau de l'ancienne source de pollution
-une stabilité de l'impact au niveau du dépôt VALTUBES.
D'autre part, aucun impact n'a été constaté au niveau du puits de captage AEP de Saint-Rémy situé à environ 3,5 km en aval du site.
Suite à l'évaluation simplifiée des risques (ESR), le site a été classé "site à surveiller" au regard de l'ancienne classification établie par le Ministère chargé de l'Environnement.
11 juillet 2002: un arrêté préfectoral imposant à l'exploitant la surveillance des eaux souterraines (y compris en aval du site) a été signé.
13 mars 2006: suites aux différentes cessions/réorganisations du site, des mesures complémentaires portant sur les modalités de la surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été prises:
- nombre et emplacement des prélèvements d'eaux: sur le site de l'usine 2 (ICM Group Cablofil et METAL DEPLOYE RESISTOR). 3 piézomètres ont été installés sur ces sites dont l'emplacement a été déterminé dans l'étude relative au diagnostic initial et l'ESR du 18 juillet 2001.
- hors du site de l'usine 2: 3 piézomètres ont été installés sur l'ancien dépôt de déchets de la société T&V Tubes (Ex VALTUBES).
- au niveau du puits de captage AEP SAINT-REMY.
La fréquence des analyses est semestrielle et porte sur les paramètres hydrocarbures totaux et solvants chlorés.
En 2012, les résultants des campagnes de surveillance ont été les suivants:
- au droit du site de l'usine 2 (CABLOFIL ET METAL DEPLOYE RESISTOR):
il était à noter un légère diminution des teneurs en solvants chlorés. Toutefois les teneurs étaient encore très élevées au regard de la réglementation notamment sur le site de METAL DEPLOYE RESISTOR où les teneurs en solvants chlorés sont supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine depuis 2008.
- au droit du dépôt de déchets VALTUBE: les teneurs en solvants chlorés dépassaient la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine même si une diminution par rapport à 2011 a été observée
- au droit du captage SAINT REMY: dans les eaux prélevées dudit puits, les solvants chlorés ne sont pas détectés. Il n'y pas d'impact de la pollution en solvants chlorés sur ce captage.
- depuis 2009, les teneurs en hydrocarbures totaux sont toutes inférieures à la limite de détection du laboratoire.
A la demande de l'Inspection des installations classées, l'exploitant a réalisé un bilan quadriennal sur la période 2010-2013.
Au regard des conclusions de ce bilan, la surveillance des eaux souterraines a été adaptée. Une seule campagne, en basses eaux, est menée chaque année. Le programme analytique est composé des solvants chlorés uniquement.
Les résultats de la campagne 2014 montrent une globale stabilité des teneurs et l'absence de contamination du captage AEP de Saint-Rémy.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montbard, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Montbard.
- VM Tubes (Ex-VALTUBES ) ancienne usine — secteur d'information sur les sols
- SALZGITTER MANNESMAN STAINLESS FRANCE (EX-DMV) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALINOX NUCLEAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALTI — site dont la pollution est instruite par l'État
- METAL DEPLOYE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.