VM Tubes (Ex-VALTUBES ) ancienne usine
Ce terrain de Montbard est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035380101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montbard (21500) |
| Département | Côte-d'Or |
| Adresse | 1 AVENUE MARÉCHAL LECLERC |
| Mise à jour par l'administration | 20/03/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 21.0033 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site VM Tubes fait partie d’une plateforme industrielle qui s'étend sur 22 hectares de part et d'autre de la ligne de chemin de fer Paris-Dijon. Cet ensemble existe depuis plus d'un siècle et s’est développé autour de l'activité métallurgique du Groupe Vallourec. La plateforme est aujourd'hui scindée en 6 entités industrielles. En 1997, ce site a vu, suite à l’arrêt et à la réorganisation de certaines activités, le démantèlement et la démolition de certains ateliers de production. Depuis, ces terrains sont gérés par la Société VM Tubes, la société de gestion des biens immobiliers du groupe Vallourec, d'où l'appellation du site. Les investigations, menées jusqu'en 2002, ont mis en évidence : ‑ pour les sols, ponctuellement, la présence dans les anciens remblais d’hydrocarbures totaux, de chrome,de plomb et de nickel (par ailleurs, comme sur les autres sites de la plateforme étudiés aux alentours, des concentrations élevées ont été observées en manganèse, lesquelles sont sans doute liées au contexte hydrogéologique et au fond géochimique des sols en place et non aux activités du site) ; ‑ pour les eaux souterraines, le caractère ponctuel et limité de l’impact des métaux lourds (chrome et nickel) et la présence de solvants chlorés, avec une baisse sensible des teneurs en trichloréthylène. Aucun impact par des hydrocarbures n’a été détecté dans les eaux superficielles et souterraines. Un programme global de surveillance des eaux souterraines, prescrit par arrêté préfectoral, a été mis en œuvre à partir de 2003 sur l’ensemble de la plateforme. Il comprend notamment le suivi des solvants chlorés et de certains métaux, dont le plomb, le chrome et le nickel. Les résultats jusqu’en 2014 ont permis de juger la qualité des eaux souterraines satisfaisante avec toutefois des anomalies en nickel et fluorures, ainsi que plus sporadiquement en plomb, pour lesquels les concentrations ont pu dépasser les seuils de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, au sens de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Ce qui a été fait et constaté
Le site représente 5 ha à proximité de la rivière La Brenne et du Canal de Bourgogne au-delà duquel s'étend la Ville de Montbard. Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic ESR ont mis en évidence ,ponctuellement, la présence dans les sols (anciens remblais) d'hydrocarbures, de chrome,de plomb et de nickel . Les campagnes de mesures réalisées en 2000 puis 2002 dans les eaux souterraines ont montré le caractére ponctuel et limité de l'impact des métaux lourds (chrome et nickel)et des solvants chlorés ainsi que la régression sensible des teneurs en TCE (trichloroéthylène). Aucun impact par des hydrocarbures n'a été détecté dans les eaux tant superficielles que souterraines. Par ailleurs, comme sur les autres sites étudiés aux alentours ,des concentrations élevées ont été observées en manganèse lesquelles sont sans doute liées au contexte hydrogéologique et au fond géochimique des sols en place et non aux activités du site .Ces observations confirment celles faites dans les ESR des sites voisins. L'ESR conclut à un classement "site à surveiller" vis à vis des eaux souterraines. A la demande de l'administration, un programme global de surveillance des eaux souterraines a été établi afin de couvrir l'ensemble de la plateforme industrielle (DMV,VALINOX, VALTUBES). 18 décembre 2002: par arrêté préfectoral, la Société VALTUBES a été tenue de réaliser le suivi des solvants chlorés et de certains métaux dans les eaux souterraines pour le site de l'ancienne usine. En 2014, les rapports de suivi continuaient à être envoyés à l'inspection des installations classées. La qualité des eaux souterraines était jugée satisfaisante avec toutefois des anomalies notamment en nickel et fluorures pour lesquels les concentrations dépassaient les seuils réglementaires en usage sensible. Une anomalie en plomb sur deux piézomètres a été relevée uniquement en 2009 et en 2013. Ce paramètre est donc à surveiller.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montbard, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Montbard.
- SALZGITTER MANNESMAN STAINLESS FRANCE (EX-DMV) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALINOX NUCLEAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALTI — site dont la pollution est instruite par l'État
- METAL DEPLOYE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- METAL DEPLOYE RESISTOR (usine 2) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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