Sols pollués

SALZGITTER MANNESMAN STAINLESS FRANCE (EX-DMV)

La pollution de ce site de Montbard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000953001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMontbard
DépartementCôte-d'Or
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic ESR (évaluation simplifiée des risques) ont mis en évidence ,ponctuellement, la présence dans les sols( anciens remblais) d'hydrocarbures, de chrome,de plomb et de nickel .

Les campagnes de mesures réalisées en 2000 puis 2002 dans les eaux souterraines ont montré le caractère ponctuel et limité de l'impact des métaux lourds (chrome et nickel)et des solvants chlorés ainsi que la régression sensible des teneurs en TCE (trichloroéthylène). Aucun impact par des hydrocarbures n'a été détecté dans les eaux tant superficielles que souterraines.

Par ailleurs, comme sur les autres sites étudiés aux alentours ,des concentrations élevées ont été observées en fer, manganèse, baryum et arsenic ,lesquelles sont sans doute liées au contexte hydrogéologique et au fond géochimique des sols en place et non aux activités du site. Ces observations ont confirmé celles faites dans les ESR des sites voisins.

L'ESR a conclut à un classement "site à surveiller" vis à vis des eaux souterraines.

A la demande de l'administration, un programme global de surveillance des eaux souterraines a été établi afin de couvrir l'ensemble de la plateforme industrielle (DMV,VALINOX,VALTUBES).

La Société DMV a ainsi été en charge du suivi des solvants chlorés et de certains métaux dans 3 piézomètres.

21 décembre 2006: par arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter une installations classée pour la protection de l'environnement, la surveillance des eaux souterraines a été exigée de nouveau suivant les modalités suivantes:

- une analyse de la qualité des eaux chaque tous les 6 mois

- 4 points de prélèvements sur l'ensemble du site (3 piézomètres et un puits privé)

- des analyses portant sur les substances suivantes: hydrocarbures totaux, chrome total, nickel, solvants chlorés et fluorures.

En 2012, les dernières campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont indiqué plusieurs paramètres à surveiller dont les hydrocarbures totaux, le chrome, le nickel et certains solvants chlorés. Les anomalies rencontrées étaient assez aléatoires selon les campagnes, toutefois les teneurs mesurées dans le puits privé dépassaient souvent les anciens seuils réglementaires.

En 2014, les dernières campagnes d'analyses montrent que :

- les hydrocarbures totaux sont à surveiller au droit du piézomètre PZ3 ;

- le nickel et les fluorures sont à surveiller au dorit du puits privé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montbard, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Montbard.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.